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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca7a68cdc6046d478305bd
6 octobre 2025
Kms compteur : 104178 Immatriculation :, [Immatriculation 1] N° chassis (E): WBAYL11040EG16611 1ere mise en circulation : 27/11/2018 1 boîtier de géolocalisation + relais antidémarrage / coupure de moteur
Référés (délibérés)
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16 octobre 2025
* Défendeur(s) : EMERAUDE MOTEURS SYSTEMES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 431 976 729 * Représentant(s) : Maître Maxime GOUYER, avocat au barreau de Saint-Malo-Dinan * Défendeur(s
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50cf9cdc6046d47ce45e9
1 avril 2026
personne Défendeur (s) : MAINTENANCE PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f80bcdc6046d478d0f23
Toutes embarcations de mer et rivières à voile, avec ou sans moteur ; Ainsi que toutes pièces détachées neuves et ou d'occasion pour les automobiles, PL, autocars, cycles et motocycles les engins de chantier
Chambre 06
69f27f8bcdc6046d4704576c
21 janvier 2025
de Gestion : 2019 B 4216) a pour activité : Le commerce au détail et en gros de tous articles de consommation, la vente de vêtements, prêt-à-porter en tout genre homme femme et enfant, accessoires de mode
69f4a16ccdc6046d47356226
8 juillet 2025
vente en gros, import-export de tous produits manufacturés et produits artisanaux et vente non sédentaire de tous produits non réglementés (objets de décoration, meubles, prêt à porter, accessoires de mode
Chambre 2-3
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29 janvier 2025
Elle exerce une activité de vente de vêtements et accessoires de mode, chaussures, décorations, électronique, cosmétiques sous la forme de société par actions simplifiée.
Audience publique de vacation
69d5249bcdc6046d47694e42
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 507425064 et exerce une activité de création, conception, achat, vente, diffusion de tous vêtements et accessoires et tous articles se rapportant à la mode
8ème chambre
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8 octobre 2025
[Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 521926410 et exploite un fonds de commerce de: Vente de cosmétiques, produits de beauté et accessoires de mode
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
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15 janvier 2025
Achat, vente, location, démonstration, entretien et réparation de tout véhicule d'une à quatre roues (sans moteur, type Rosalie, etc) Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 849 659 933 (2019B00559) Le
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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3 avril 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Attendu qu'à la date du 6 mars 2025, l'entreprise ci-après nommée : [S] [Y] [N] [Adresse 1] Activité : Garage, entretien et vente de tous véhicules à moteur
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 octobre 2025
au greffe le 20 octobre 2025 concernant : [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] 810 650 960 (2015B00193) Activité : Menuiseries intérieures et extérieures aluminium PVC et bois et dérives motorisations
CHAMBRE DU CONSEIL
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26 janvier 2026
01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : La négoce de tous produits et articles de parfumerie, de beauté, de toilettes, de bijoux fantaisies et d'articles de mode
.
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6 mai 2026
: SAS MAISON CLASSY [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 934038910 Exerçant une activé de : La vente et le commerce en magasin de chaussures, textiles et accessoires de mode
Chambre 2-4
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13 mai 2026
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814 772 968 et exerce une activité de conception, développement, distribution et commercialisation d'accessoires et tous produits dérivés relevant de la mode
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IDRISSI [X], gérant présent Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier: Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
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[B] [H] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant (s) : Présent en personne Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier : Noémie ZEITOUN Ministère public auquelle
Audience d'ouvertures de procédures collectives
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22 janvier 2026
AGOUG Djamel, absent Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE * Gabrielle DURIN Greffier: Louise KOPTININOV Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté
AFFAIRE COURANTE
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16 janvier 2026
Localité 1] REPRESENTANT : Maître THOUIN Aurélie, CHEVALLIER & ASSOCIES Avocat au barreau de Brest DEFENDEUR A L'INJONCTION ET DEMANDEUR A L'OPPOSITION : SOCIETE PISTON BREIZH sous l'enseigne DAFY MOTO
AFFAIRES COURANTES
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4 décembre 2025
bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 011349 avec l'affaire SAS MEDA REALISATION C/ SAS ALBERTO MOTORS
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