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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
6a111c0dcdc6046d47a3a0a3
21 mai 2026
, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à août 2025 inclus
6a111c26cdc6046d47a3a255
, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'août 2024 à avril 2025 et de juin 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400,00 euros, à compter du à compter du 1er septembre
6a111c53cdc6046d47a3a4e6
, majorations de retard et frais de contentieux du mois de mars 2025, et des mois de juin à décembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400,00 euros, à compter du 1er janvier 2026
69df0055cdc6046d4744b364
11 décembre 2025
, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à juin 2025 inclus, la somme provisionnelle et mensuelle de 6 200 euros, à compter du 1er juillet 2025 et pour une durée de trois mois
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 SCP ABITBOL-[B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 07/03/
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e3724ccdc6046d47add7a1
14 avril 2026
retard pour la période du 28 février 2025 au 31 janvier 2026.
2è chambre
69f34489cdc6046d47149148
28 avril 2026
Ne payant pas les cotisations mensuelles depuis cette date, la société SMABTP met en demeure EQUINOXE le 19 juin 2025 de régler toutes les cotisations dues depuis l'année 2025 soit la somme de 4079,93
REFERE
6a19569dcdc6046d475830fb
28 mai 2026
COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°38 Rôle n° 2026002099 Nous, [B] [Q] Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu
PROCEDURE COLLECTIVE
69e34618cdc6046d47aaf5f9
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N.
Référé mercredi salle 3
6a0e3cf9cdc6046d475e6b7a
Copie exécutoire : BONAFÉ Marie-Emmanuelle Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 15/04/2026
69ef6f65cdc6046d47b83ab7
23 avril 2026
, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2024 à septembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée
69d3ff24cdc6046d475440d4
1 octobre 2025
Copie exécutoire : GUILLAUME Samuel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI
69d51fe2cdc6046d4768fad7
Copie exécutoire : MARQUET EVA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI
Trib. de Commerce
69e34125cdc6046d47aaa3b3
17 avril 2026
exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me [N] Jean [U] Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à LN UTILITAIRES DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : Le 24 mai 2024, la SARL [B] [O] procède à un
Chambre 2-2
6a182fd8cdc6046d473ac526
27 mai 2026
Les co-administrateurs judiciaires ont déposé leur rapport au greffe le 15 mai 2026.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS AIRPLANE DELIVERY Immatriculée sous le numéro 824 070 791, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Maître Maher ATTYE, Avocat au barreau de Toulouse Copie
6a0e50e9cdc6046d475fab09
Copie exécutoire : LUNEL Jean-Bernard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 15/04/2026 PAR
69e37262cdc6046d47adda00
de retard pour la période du 28 février 2025 au 31 janvier 2026.
Référé prononcé mercredi
69d2c23acdc6046d473c0884
9 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : FIERVILLE [W] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au service expertise TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
CHAMBRE 2
6a0d7dd2cdc6046d474a0f80
13 avril 2026
, majorations de retard et frais de justice sous réserve des majorations de retard complémentaires et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises, SUR
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