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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b92e5cdc6046d4720d143

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX [Localité 3] AVOCATS Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Laurent VASSEUR

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93a7cdc6046d4720df13

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Monsieur [M] [L], représentant des salariés Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Pierre FEUGAS Monsieur Laurent VASSEUR

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9fccdc6046d472240dd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS URGENCES MEDICALES 56

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcc20cdc6046d47242cf9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

rue Blatin - 63000 CLERMONT-FERRAND en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117c0bcdc6046d47aace46

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MJ [Z] représentée par Maître [C] [Z], [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de chargé d'inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

levaient toutes seules, traduisant une défectuosité certaine du matériel et a relevé les éléments suivants : * joystick à remplacer, * faisceau électrique principal, * batterie, * coupe batterie, * vase

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb455acdc6046d475d61d3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les règles de la procédure interactive décrites dans le vade-mecum arrêté par le Tribunal de Commerce de Tours étant applicables pour la présente affaire, lors de cette audience le Tribunal : a nommé Madame

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77cf9cdc6046d47045629

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

vae ?)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f33ecdc6046d479da579

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

déclaration de cessation des paiements, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCOP EMERGENCE 3B - Accompagnement et conseil dans la gestion des carrières, bilans de compétences, VAE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e6b4cdc6046d47158e3a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

mandataire judiciaire, Désigne la SELAS AJ UP, représentée par Maître [P] [X], [Adresse 4], en qualité d'administrateur avec une mission d'assistance, Désigne en qualité de chargé d'inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da183ecdc6046d47dd3399

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

suppléant, Nomme la SELARL MJ [L] représentée par Maître [P] [L] - 13, cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5593cdc6046d4716525d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

services représentation courtage portant sur les produits alimentaires et non alimentaires vins spiritueux et produits dérivés, acquisition de détention et de gestion de participations financières, vale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f44cdc6046d4732bf6c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Sylvain LEPETIT Monsieur Laurent VASSEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69b090a2cdc6046d4732da38

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SELARL LEX LUX AVOCATS à [Localité 3] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Sylvain LEPETIT Monsieur Laurent VASSEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69b090e5cdc6046d4732df2c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Gabriel CHAUSSE, avocat à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Sylvain LEPETIT Monsieur Laurent VASSEUR

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c84dcdc6046d479a6954

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Madame [V] née [X] [Z] [I]

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c858d8cdc6046d4756fa73

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 23 janvier 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société ADAM, [Q] c/ Monsieur, [I], [O] ENTRE : La Société

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9364cdc6046d4720da5c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

C] [O] [M] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Pierre FEUGAS Monsieur Laurent VASSEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93cecdc6046d4720e1d1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Prisca WUIBOUT avocate à [Localité 3] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Pierre FEUGAS Monsieur Laurent VASSEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'identification des fonctions des boutons du tableau électrique (réparé en cours d'expertise) ; * Dysfonctionnement du mitigeur thermostatique (réparé en cours d'expertise) ; * Défaut de câblage de la vanne

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