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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eae83fcdc6046d4754a481
23 octobre 2025
[H] [F] [Adresse 2] [Localité 2], Gérant comparant par Me [Q] [S] [Adresse 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [M] [C] [Adresse 4], administrateur judiciaire de SARL FLUDIA SELARL
7ème chambre
69eb159ccdc6046d475958f0
13 janvier 2026
Jean-Christophe GINET 18 RUE VOLTAIRE [Adresse 2] [Localité 2], Président comparant et assisté de Me Paul CESBRON LAVAU [Adresse 3] En présence de : La SELARL FHB mission conduite par Me [I] [J] [Adresse
69eb1784cdc6046d47597f83
22 janvier 2026
5], administrateur judiciaire de la SAS SALVI92 SELARL [V] mission conduite par Me [Y] [O] [V] [Adresse 6] mandataire judiciaire de la SAS SALVI92 M.
8ème chambre
69eb1e9fcdc6046d475a1df6
14 janvier 2026
conduite par Me [J] [Q] [Adresse 2], administrateur judiciaire de la SASU SB ISSY SAS ALLIANCE mission conduite par Me [W] [D] [Adresse 3] mandataire judiciaire de la SASU SB ISSY M.
Trib. de Commerce
69eb223acdc6046d475a71de
9 janvier 2026
[Y] [G] [X] 19 LA LISIERE DU GOLF 92380 GARCHES, Gérant comparant en personne En présence de : La SELARL [D] mission conduite par Me [V] [Q] 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 NEUILLY SUR SEINE, administrateur
69f109b6cdc6046d47e23acd
2 avril 2026
de la SARL YESS CAR SELARL [N] [J] mission conduite par Me [U] [J] [Adresse 5] [Localité 2] Mandataire judiciaire de la SARL YESS CAR COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Chambre de vacations PC
69f118cccdc6046d47e362ff
22 avril 2026
de SASU NOVASTRADA SELARL [J] [V] mission conduite par Me [U] [V] [Adresse 6] mandataire judiciaire de SASU NOVASTRADA COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M.
69f11d2acdc6046d47e3be09
9 avril 2026
Gauthier GALET 52 BOULEVARD DE LA PAIX 92400 COURBEVOIE, Président comparant par Me Jean-Marie HYEST [Adresse 3] En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [J] [I] [Adresse 4], Administrateur
69f11f3ccdc6046d47e3e8d2
1 avril 2026
René DUMAY [Adresse 2], Président comparant En présence de : SELAS O3 PARTNERS mission conduite par Me [S] [L] [Adresse 3], administrateur judiciaire de la SAS FITNESS LEVALLOIS SELARL HERBAUT-[Z] mission
69f12280cdc6046d47e42de1
16 avril 2026
[O] [Z], collaborateur SELARL [J] mission conduite par Me [A] [K] [Adresse 4] Mandataire judiciaire de la SARLU MJM POST PROD M.
69f1252acdc6046d47e46642
ALLIANCE mission conduite par Me [W] [S] [Adresse 4] mandataire judiciaire de SAS FABRICA FOOD COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M.
6a0c60e9cdc6046d47308594
12 mai 2026
mission conduite par Me [D] [M] [Adresse 4] mandataire judiciaire de SASU ISSY FASTER FOOD COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
69eaa84fcdc6046d475092ef
13 mars 2025
[L] [Q] [Adresse 1], Gérant comparant En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [U] [O] [Adresse 2], administrateur judiciaire de la SARLU ETKIJO comparant par Me [G] [R] SELARL [W] mission
4ème chambre
SAS SOGETRELc/SAS SOCAFL HOLDING
69e9c5f2cdc6046d4739b1a0
[O] [L], sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties
69ea2c13cdc6046d4742da5b
15 janvier 2026
suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [T] [L], sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée
3ème chambre
69ea31efcdc6046d474361a1
7 janvier 2026
de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose, Disons
69ea3238cdc6046d47436783
[V] [F], sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties
SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENTc/SASU On Tower France
69ea32bbcdc6046d474371ac
29 janvier 2026
suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [K] [T], sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée
SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENTc/SASU CELLNEX FRANCE SAS
69ea32facdc6046d47437846
suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [J] [L], sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée
SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENTc/SAS HIVORY
69ea3339cdc6046d47437d70
suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [C] [W], sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée
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