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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
69dfa8d3cdc6046d4755c3c1
9 janvier 2026
Que l'administrateur judiciaire s'est transporté le vendredi 19 décembre 2025 jusqu'au nouveau siège social de la société [D] SERVICES sise [Adresse 4] à [Localité 2] suite au transfert de siège social
Trib. de Commerce
69dfa8efcdc6046d4755c5fd
12 janvier 2026
Que la société [T] SERVICES ne respecte pas les engagements contenus dans le jugement de plan du 12/02/2021 quant à la communication de ses attestations fiscales ; sociales et bilans.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e72740cdc6046d47fc7ee3
8 octobre 2025
Le Tribunal a nommé Monsieur [V] [E] aux fonctions de Juge-Commissaire.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69e72fd9cdc6046d47fd3e62
5 janvier 2026
Maître [A] [H] a été désigné aux fonctions de Mandataire judiciaire et la SELARL [G] en la personne de Me [B] [N] aux fonctions d'Administrateur judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af6426cdc6046d47175e12
2 avril 2025
Adresse 2] Vente d'articles et d'objets de décoration RCS DAX 824 912 810 Présents lors de l'audition : Mandataire judiciaire : SELARL MJPA prise en la personne de Me [D] [G], [Y], [E] Dirigeant social
Chambre Procédures Collectives 1
6a1970edcdc6046d475b0b5b
6 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 903 444 974 et a déclaré exercer l'activité suivante : La fonction
6a1a9e58cdc6046d4777b2ab
22 mai 2026
groupe pizzas à emporter RCS [Localité 2] 500 495 395 Présents lors de l'audition : Mandataire judiciaire : Mme [E] [G] pour la SELARL MJPA prise en la personne de Me [S] [X], [Y], [A] Dirigeant social
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Cette société est administrée par la SARL SERVAL, représentée par M. [U] [R], qui assure les fonctions de président. La SAS CERIP emploie trente-trois salariés.
69da64afcdc6046d47e263ce
3 octobre 2025
Présentation juridique Raison sociale : [D] Forme sociale : SARL Enseigne : [Adresse 2] Capital sociale : 195.160,00 € Numéro d'identification : 349 552 141 Date d'immatriculation : 15/02/1989 Siège social
Chambre 02 (chargement)
69e9dd46cdc6046d473bac39
21 avril 2026
La minute du présent jugement est signée par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de chambre, et Julie GASCHARD, Greffier assermenté.
MERCREDI
69eb3a50cdc6046d475c76b1
22 avril 2026
SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE L'entreprise emploie un salarié.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d37bcdc6046d47f29135
27 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69b73ec5cdc6046d47ccb38e
13 janvier 2025
de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du Tribunal
69f7cb85cdc6046d477ed064
28 janvier 2026
Il expose avoir été cogérant de la société CASTOR DISTRIBUTION REUNION du 15 mars 2021 au 22 avril 2024 et avoir détenu une partie du capital social de ladite société jusqu'au 14 mars 2025, date à laquelle
69b2e010cdc6046d476cfeec
20 janvier 2026
hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions d'euros, Que la société débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec
69b2ea15cdc6046d476dc247
6 janvier 2026
La société SECA PRESTATIONS VITICOLES "S.P.V."
69c7d367cdc6046d4749ce4d
27 janvier 2026
Désigne Monsieur, [S], [U], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69aa0a69cdc6046d47a7c916
28 octobre 2025
1 LA SOCIETE RE HOTEL MARSEILLE SASU LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 GREFFE N° 2025J01006 ROLE N° 2025L03428 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème
69ae87abcdc6046d470456c7
8 juillet 2025
[Z] [M] [B] qui n'a fourni aucun élément relatif à la situation économique, financière, sociale et patrimoniale de l'entreprise, * Et il demande donc la conversion du redressement en liquidation judiciaire
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b70cdc6046d47ab4e78
15 avril 2026
a été avisée de la date d'audience, VU l'article 631-15 du code de commerce (loi du 26 juillet 2005) PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA : Sas LA BOULANGERIE DE LAURIE ET [L] Maintient les fonctions
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