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3 670 résultats pour « fonctions sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

69dfa8d3cdc6046d4755c3c1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Que l'administrateur judiciaire s'est transporté le vendredi 19 décembre 2025 jusqu'au nouveau siège social de la société [D] SERVICES sise [Adresse 4] à [Localité 2] suite au transfert de siège social

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dfa8efcdc6046d4755c5fd

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Que la société [T] SERVICES ne respecte pas les engagements contenus dans le jugement de plan du 12/02/2021 quant à la communication de ses attestations fiscales ; sociales et bilans.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e72740cdc6046d47fc7ee3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le Tribunal a nommé Monsieur [V] [E] aux fonctions de Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72fd9cdc6046d47fd3e62

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Maître [A] [H] a été désigné aux fonctions de Mandataire judiciaire et la SELARL [G] en la personne de Me [B] [N] aux fonctions d'Administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6426cdc6046d47175e12

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 2] Vente d'articles et d'objets de décoration RCS DAX 824 912 810 Présents lors de l'audition : Mandataire judiciaire : SELARL MJPA prise en la personne de Me [D] [G], [Y], [E] Dirigeant social

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970edcdc6046d475b0b5b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 903 444 974 et a déclaré exercer l'activité suivante : La fonction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e58cdc6046d4777b2ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

groupe pizzas à emporter RCS [Localité 2] 500 495 395 Présents lors de l'audition : Mandataire judiciaire : Mme [E] [G] pour la SELARL MJPA prise en la personne de Me [S] [X], [Y], [A] Dirigeant social

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette société est administrée par la SARL SERVAL, représentée par M. [U] [R], qui assure les fonctions de président. La SAS CERIP emploie trente-trois salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da64afcdc6046d47e263ce

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Présentation juridique Raison sociale : [D] Forme sociale : SARL Enseigne : [Adresse 2] Capital sociale : 195.160,00 € Numéro d'identification : 349 552 141 Date d'immatriculation : 15/02/1989 Siège social

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd46cdc6046d473bac39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La minute du présent jugement est signée par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de chambre, et Julie GASCHARD, Greffier assermenté.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3a50cdc6046d475c76b1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE L'entreprise emploie un salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d37bcdc6046d47f29135

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b73ec5cdc6046d47ccb38e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cb85cdc6046d477ed064

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il expose avoir été cogérant de la société CASTOR DISTRIBUTION REUNION du 15 mars 2021 au 22 avril 2024 et avoir détenu une partie du capital social de ladite société jusqu'au 14 mars 2025, date à laquelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2e010cdc6046d476cfeec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions d'euros, Que la société débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ea15cdc6046d476dc247

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société SECA PRESTATIONS VITICOLES "S.P.V."

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d367cdc6046d4749ce4d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Désigne Monsieur, [S], [U], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0a69cdc6046d47a7c916

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

1 LA SOCIETE RE HOTEL MARSEILLE SASU LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 GREFFE N° 2025J01006 ROLE N° 2025L03428 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae87abcdc6046d470456c7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Z] [M] [B] qui n'a fourni aucun élément relatif à la situation économique, financière, sociale et patrimoniale de l'entreprise, * Et il demande donc la conversion du redressement en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b70cdc6046d47ab4e78

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

a été avisée de la date d'audience, VU l'article 631-15 du code de commerce (loi du 26 juillet 2005) PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA : Sas LA BOULANGERIE DE LAURIE ET [L] Maintient les fonctions

Source officielle

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