Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La qualification ayant été obtenue, la SARL CHASP ne peut en conséquence se prévaloir d'un préjudice lié aux propos tenus par Madame [K] [V] auprès de Monsieur [B].
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle s'appuie sur les propos contenus dans le mail de la société LOCAL.FR pour conclure que Madame [J] porte l'entière responsabilité quant au refus de la société LOCAL.FR de transférer le nom de domaine
Source officielleTrib. de Commerce
69f47b81cdc6046d47327576
29 avril 2026
29 avril 2026
déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action, et dit que chaque partie conservera la charge de ses propres
Source officiellechambre 1-8
69d420a8cdc6046d47568a11
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Dit que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3cd80cdc6046d4782d12c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'équité commande que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens.
Source officiellechambre 1-11
69d56b0acdc6046d4771fd8b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a674fdcdc6046d4752d75d
10 avril 2025
10 avril 2025
Dit que chaque partie gardera la charge de ses propres dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6750bcdc6046d4752d850
10 avril 2025
10 avril 2025
Dit que chaque partie gardera la charge de ses propres dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a67518cdc6046d4752d92f
10 avril 2025
10 avril 2025
Dit que chaque partie gardera la charge de ses propres dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC.
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4a249cdc6046d47c6a7a1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
suppression de celle -ci du rang des affaires en cours ; Dit que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences ; Dit que les parties conserveront la charge de leurs propres
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5bedbcdc6046d47afa41e
8 avril 2025
8 avril 2025
A l'audience de ce jour, la SA LA BOVIDA et la SAS ETABLISSEMENTS LAROCHE ont déclaré se désister de leur instance et de leur action, chacune des parties conservant à sa charge ses propres frais et dépens
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a9bdcdc6046d47028e18
19 janvier 2026
19 janvier 2026
l'extinction de l'instance en application des articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action, et par voie de conséquence, le dessaisissement du tribunal ; Chaque partie conserve à sa charge ses propres
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a9c7cdc6046d47028ecc
19 janvier 2026
19 janvier 2026
l'extinction de l'instance en application des articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action, et par voie de conséquence, le dessaisissement du tribunal ; Chaque partie conserve à sa charge ses propres
Source officielleTrib. de Commerce
69b9aa05cdc6046d4702932b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
l'extinction de l'instance en application des articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action, et par voie de conséquence, le dessaisissement du tribunal ; Chaque partie conserve à sa charge ses propres
Source officielleTrib. de Commerce
69b9aa0fcdc6046d470293d4
19 janvier 2026
19 janvier 2026
l'extinction de l'instance en application des articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action, et par voie de conséquence, le dessaisissement du tribunal ; Chaque partie conserve à sa charge ses propres
Source officielleChambre 3
CG00455 SASU REGICOM WEBFORMANCEc/SARL ABYSSE
69bd5f18cdc6046d4756897b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
contradictoire et en dernier ressort, Homologue la transaction signée en date du 27 novembre 2025 ; Constate l'extinction de l'instance et l'action ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres
Source officiellechambre 1-10
69d5dda9cdc6046d477a58b9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
desquelles il demande au tribunal de : Constater et donner acte à Monsieur [E] de son désistement d'instance et d'action ; Mettre fin à la présente instance ; Laisser à la charge de chaque partie ses propres
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
6a197085cdc6046d475b02c4
11 mai 2026
11 mai 2026
suppression de celle -ci du rang des affaires en cours ; Dit que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences ; Dit que les parties conserveront la charge de leurs propres
Source officielleChambre 05
69f6536acdc6046d475f5d2e
16 avril 2025
16 avril 2025
adressés par le greffe du tribunal de commerce pour la mise à jour des déclarations incombant au débiteur (mise à jour de l'adresse du siège, dépôt des comptes annuels, reconstitution des capitaux propres
Source officielleChambre 05
69f6566acdc6046d475f8fe0
16 avril 2025
16 avril 2025
adressés par le greffe du tribunal de commerce pour la mise à jour des déclarations incombant au débiteur (mise à jour de l'adresse du siège, dépôt des comptes annuels, reconstitution des capitaux propres
Source officiellePage 18 sur 138