*1DE/06/56/38/02* LRAR: -SASU GNF Signif.: -M.

* le passif s'élève à 1 176 652 euros dont 38 554 euros exigibles. * l'actif s'élève à 302 000 indisponibles.

*1DE/06/55/38/93* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

En application de l'article L.511-38 du code de commerce, le porteur peut exercer ses recours notamment à l'échéance en cas de non-paiement ou en cas de procédure collective.

destination, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, Précise que 12 désordres ont été retenus sur les 45 réclamations présentées à l'expert, Que les désordres numérotés 3, 5, 6, 7, 8, 10, 22, 32, 37 et 38

[G], qui avait perçu la somme de 101 165,31 € de commissions en 2018 et 138 136,41€ en 2019 n'a réalisé que 38 233,80 € en 2020. Par lettre du 3 août 2021, YUNSA notifie à M.

AMAURYS ADVISORY n'ayant pas régularisé ce dernier montant dans les délais requis, SG prononce l'exigibilité du PGE et met en demeure la société de lui régler la somme de 38 928,78 €, y compris l'indemnité

En conséquence, le tribunal condamnera la société [L] SECURITE à payer à l'institution [H] [E]-[D] la somme de 38 696,49 € au titre du solde des cotisations de janvier 2023.

vente professionnel en date du 15 décembre 2022, aux termes duquel cette dernière confiait à ALCOPA AUCTION la mise en vente d'un véhicule LAND ROVER immatriculé FN 683 JN pour un prix de réserve de 38

Monsieur [P] a formalisé l'abandon de ses deux créances pour un total de 513 195. 38 €.

synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances de la défaillance de l'entreprise, outre les renseignements visés à l'article R.641-38

* le passif s'élève à 38 353,98 € dont 33 684,98 € exigibles. * l'active s'élève à 11 855 € indisponibles. * le débiteur se présente et sollicite l'ouverture d'un redressement judiciaire.

[I] [Q], demeurant 7 rue de Laborde 75008 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me Xavier HUGON Avocat (U01) ET : SARL LIMMOBILIERE MOGADOR, dont le siège social est 38 rue de Clichy 75004 PARIS

Le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE fait état dans son assignation d'une créance d'un montant de 38 920,96 euros qu'il détient à l'égard de la SAS [D] [K], dont

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 38 356 €, se composant essentiellement d'IS, de TVA, de CFE et d'amendes

Le récapitulatif de cette facture fait apparaître un total HT de 38 950,82 €, une TVA de 7 790,16 €, soit un total TTC de 46 740,98 €, sans acompte, le net à payer étant de 46 740,98€, avec échéance au

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées, que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 38

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 38