Sur l'article 700 du code de procédure civile La société ITQ Security sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par la société Computacenter France au titre de l'article 700 du code de procédure

La société HARLIN ENERGIE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1219, 1220, 1231 et 1353 du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : * Déclarer

700 du code de procédure civile.

notamment ses articles L.217-8 et suivants, *Vu le Code civil et notamment ses articles 1641 et suivants, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les Jurisprudences citées, *Vu les pièces

873 du Code de procédure civile.

En conséquence le tribunal condamnera [I] et [L] à payer à [X] la somme de 2 000 € chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant du surplus de la demande.

700 du code de procédure civile et de 31,80 € de frais de Greffe.

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure

1103, 1104, 1156 et 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, DEBOUTER la SAS GEST'SERVICES de toutes ses demandes, fin et conclusions.

REJETER la demande adverse au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens. RESERVER les dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société EXPERTISE CHOIX B aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Mamadou BARRY, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure

« Condamner la société SMARTMIND à payer la somme de cinq mille euros (5 000 €) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur [Y] aux dépens de l'instance.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

700 du Code de Procédure Civile, Condamner la même aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile et en tous les dépens ; En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé

700 du Code de Procédure Civile, Condamner la même aux entiers dépens.