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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
F00448 SARL JALc/SARL BICA
69a20a34cdc6046d47f8349b
7 janvier 2025
2 du Code civil ; Condamner solidairement la SARL BICA, Madame [I] [A] au paiement d'une indemnité d'occupation d'un montant de 1.900,00 € H.T €, soit 2.280,00 € TTC, par mois qui sera due jusqu'à complète
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
La SARL Boutroue a indiqué qu'il faudrait refabriquer l'outil et a demandé l'envoi de la matrice complète. Cet outil devait pouvoir découper des lames de 2mm et 2,5 mm.
CHAMBRE 10
69deeac2cdc6046d47435b11
10 avril 2026
[G] [Q] [P] [K] à payer à la société [U] [A] [X] la somme de 14 474,29 euros avec intérêts au taux contractuel de 8,63 % l'an à compter du 2 septembre 2025 et jusqu'au jour du plus complet paiement.
Trib. de Commerce
69a50f2fcdc6046d4735ce72
A l'appui de sa demande, la SCP [G] [D] ès-qualités de liquidateur de la SAS [F] RENOV COUVERTURE soutient : Qu'outre l'absence de comptabilité complète et régulière, et compte tenu de l'existence manifeste
69ae3a9fcdc6046d47ff0e5f
17 janvier 2025
société DE VOLKSWAGEN BANK [Localité 1] MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG la somme de 10 569,02€ outre intérêts au taux contractuel de 18% l'an à compter du premier impayé, soit le 01/03/2019 et ce jusqu'à complet
2è chambre
69e77d4ecdc6046d47045e00
21 janvier 2025
Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, déclare qu'il y a une obligation de résultat sur l'établissement des comptes sociaux et non une obligation de moyens et qu'elle ne sollicitera
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49a57cdc6046d472de48c
14 janvier 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES À l'audience, maître [W] [B], ès qualités, a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.
13
69d1765fcdc6046d47233ad2
13 janvier 2025
Qu'en effet : il y a lieu de faire figurer la dénomination complète de la défenderesse, « société à responsabilité limitée de services touristiques, de construction civile, de décoration intérieure et
69a48c5acdc6046d472d047d
PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, le CREDIT AGRICOLE a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5271dcdc6046d47d32ab1
28 janvier 2026
Des travaux de rénovation ont été entrepris en 2024 au moyen de financements bancaires importants obtenus par la société MILAUR (SARL) et le propriétaire des murs, la SCI IMMO [Localité 3] HOTEL.
69b492eecdc6046d4796ac60
7 juillet 2025
Aux termes de ses conclusions déposées et complétées oralement à l'audience du 12 juin 2025, la société AXIMA CONCEPT demande : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code
Contentieux Général
69bdcae6cdc6046d476164a6
21 octobre 2025
règlement, * l'indemnité contractuelle de recouvrement, soit 9 943,70 € outre intérêts au taux légal à compter de la délivrance de la présente assignation, et jusqu'à complet règlement, chacun dans
Chambre 00
69e01af7cdc6046d476284fd
2 avril 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS PETIT FORESTIER LOCATION
69e021d9cdc6046d4762f9f4
22 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS ACTUAPLAST, on se
69e02a0bcdc6046d47637c64
21 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS LCV INGENIERIE, on
69e02bf9cdc6046d47639aee
8 avril 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS 2R FLEET SERVICES,
69e02c87cdc6046d4763a3e0
1 avril 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS 3 MMM, on se reportera
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f8b3cdc6046d478d1de8
redressement judiciaire à l'égard de : SAS SerendpTech Le Lab'O 1 avenue du Champ de Mars CS 30019 45074 Orléans Cedex 2 Activité : L'édition de logiciel et conseil sous toutes ses formes, par tout moyen
69f1f0bccdc6046d47f52291
29 avril 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS DISTRIPATES NORMANDIE
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