Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 15 avril 2026 N° de RG : 2026L00654 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner

Thierry FARSAT, Président, Assisté de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier.

Thierry FARSAT Juges : M. Yves PRIGENT M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M.

Thierry FARSAT, Juge Commissaire Débats en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2024 N • de RG : 2024L02769 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 1 er Août 2024, ce tribunal a ouvert une procédure

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 N° de RG : 2025L01972 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 17 avril 2025, ce tribunal a ouvert une procédure

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 N° de RG : 2026L02397 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location ou

Thierry FARSAT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Thierry FARSAT Mandataire Judiciaire : Me [V] [E] [Adresse 3] Attendu qu'en vue d'élaborer dans des meilleures conditions un plan de redressement de ladite société ; qu'il y a lieu de nommer un Administrateur

FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [D] [R] ES/Q Administrateur de l'association

Thierry FARSAT Juges : Mme Catherine CHALVIN M. Yves PRIGENT Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Thierry FARSAT Juges : Mme Catherine CHALVIN M. Yves PRIGENT Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR: SELAS BL & Associés prise en la personne de Me [Q] [F]/Q Administrateur de SAS VESTA

Thierry FARSAT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Thierry FARSAT, Juge commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 11 Juin 2025.