AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadfcccdc6046d47ee7923
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SAUSHEIM (SCI) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [L] [P] [Z], gérant de la SC MEA, elle-même gérante, assisté de Mes [N] [I] et Juliane
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae0b2cdc6046d47ee871e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : BEEM - PARIS - 1 (SCI) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [K] [C] [P], gérant, assisté de Mes [S] [Y] et Juliane
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae0f4cdc6046d47ee8b29
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : VALD (SCI) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [O] [N] [R], gérant de la SC MEA, elle-même gérante, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane
Source officielleVENDREDI
69a94154cdc6046d4792b3ea
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 11 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
Source officielleVENDREDI
69a9d86ccdc6046d47a4902e
14 novembre 2025
14 novembre 2025
la SCP DELAVALLADE RAIMBAULT, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 14 novembre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
Source officielleVENDREDI
69a9384acdc6046d4791e7d8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
membre de l'AARPI CASTERA-SASSOUST Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
Source officielleVENDREDI
69a9c45ecdc6046d47a202e6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 11 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
Source officielleVENDREDI
69c33034cdc6046d47d55d87
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 9 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
Source officielleVENDREDI
69a96d5dcdc6046d47971288
16 janvier 2026
16 janvier 2026
membre du Cabinet BERTIN AVOCATS L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
Source officielleVENDREDI
69a9a33dcdc6046d479dd2b9
11 avril 2025
11 avril 2025
[Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 11 avril 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
Source officielleVENDREDI
69a9ad0dcdc6046d479f3674
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Cour, membre de la SARL MAC LAW L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
Source officielleVENDREDI
69a9af81cdc6046d479f90f1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Cour, membre de la SARL MAC LAW L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
Source officielleVENDREDI
69a9cf8ccdc6046d47a3ebf7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de la SELARL RACINE [Localité 1] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
Source officielleVENDREDI
69a9da0bcdc6046d47a4a840
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DEFENDERESSE SAS SLS [P], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 24 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Juliane
Source officielleVENDREDI
69b13bffcdc6046d47420bc6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Lille, [Adresse 4], ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 24 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Juliane
Source officielleVENDREDI
69c2c3ebcdc6046d47c9561b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Olivier BOURU, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 17 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
Source officielleVENDREDI
69c2d1d5cdc6046d47cba1ac
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Cour, membre de la SELARL AQUIJURIS Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
Source officielleVENDREDI
69c31adfcdc6046d47d3d6c5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
Source officielleVENDREDI
69c32360cdc6046d47d48dea
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Yves MOUNIER, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
Source officielleVENDREDI
69c330f0cdc6046d47d569e5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
au Barreau de Paris,, [Adresse 4] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 9 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
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