Lors de cette audience la SCP ANGEL-[K]- DUVAL représentée par Me [M] [K], liquidateur judiciaire a comparu. Le dirigeant quant à lui, ne s'est pas présenté.

et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du par lequel a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée de SAS PEDRO RENOV' - sise [Adresse 1] - La la SCP ANGEL-[N]-DUVAL

chambre du conseil du 05 janvier 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Bruno DUVAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00060 URSSAF d'Ile de France - Mme [U] [R] [Localité 1] SASU CONSTRUCTION DUVAL [K] N° RG : 2025P01445 Juge commissaire

FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN [C] OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP [E] [D] - [T] [J] - SYLVIE DUVAL

FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP [E] [U] - [K] [B] - SYLVIE DUVAL

Dit n'y avoir lieu à désignation d'un commissaire de justice.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Yvon Donval, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Yvon Donval, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Yvon Donval, juge, M.

au RCS de [Localité 1] sous le numéro 952 409 498 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Monsieur Bruno DUVAL

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 24/04/2026 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 24/04/2026 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 26

Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président et Madame Jessica BORDENAVE, commisgreffier.

TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en Chambre du Conseil, conformément à la Loi, vidant publiquement son délibéré, Par acte en date du 05/12/2023 du Ministère de la SELARL ACTEHUIS, Commissaires de Justice

Et : La SCP PHILIPPE ANGEL - [C] [I] - SYLVIE DUVAL, SCP au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, mandataires judiciaires dont

Par exploit en date du 9 décembre 2025 de Me [B] [O], commissaire de justice associé à Evry, la SAS SODISRO a fait assigner la SCP [C] [K] - [R] [X] - SYLVIE DUVAL, ès qualités de liquidatrice judiciaire