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9 263 résultats pour « Leyrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre mixte

69d665e5cdc6046d4786598a

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique HANNA TRANSPORT, par lettre recommandée à comparaître en chambre

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69ef4a36cdc6046d47b48d46

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La copie de cette lettre a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour à la SCI INVEST INOV, la société FACE AQUITAINE SAS rappelant à cette dernière qu'elle serait redevable

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e1460cdc6046d475b26c0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL à associé unique COA, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e86d1cdc6046d4763a134

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique B2 BAT, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a18223ecdc6046d4739b9e1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique XWIFT GARD SECURITY, par lettre recommandée à comparaître en

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a19647ccdc6046d4759b5d3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL NINA DECOR, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6e65cdc6046d476176f3

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS H.V.A, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e6ecdcdc6046d47617d35

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS CALIFOOD2, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être

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TCOM

DELIBERES

69e9eee3cdc6046d473d0462

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/03/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : En 2010, il est convenu une lettre

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TCOM

2è chambre

6a0f8b13cdc6046d47804154

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

requête : * Que le juge chargé de la prévention a convoqué la débitrice afin d'envisager avec elle les moyens d'anticipation qui permettraient de remédier durablement à ses difficultés, par LRAR et lettre

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3a3cdc6046d47f2945c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c68cdc6046d4731747b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par lettre recommandée en date du 12 septembre 2025, la SOCIETE GENERALE écrit à la société CHARTREUSE ASCENSEUR afin de la mettre en demeure de payer, sous 8 jours, la somme de 17.381,11€ au titre du

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e31e2cdc6046d475d8fa9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL à associé unique [D] [T] [B] [T] - Sigle: BBNB, par lettre recommandée à comparaître

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e3211cdc6046d475d9319

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL à associé unique DELTA SERVICES, par lettre recommandée à comparaître en chambre

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TCOM

Chambre 2-3

6a181d58cdc6046d4739600e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL à associé unique LDSERVICE, par lettre recommandée à comparaître en chambre du

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e6ea1cdc6046d47617a89

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique CALIFOOD1, par lettre recommandée à comparaître en chambre du

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TCOM

Chambre 04

6a0c972dcdc6046d4734d52d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 mai 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00508 SAS APT LEERS N° RG : 2026P00425 Juge commissaire : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34f6dcdc6046d47ab92d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 13/04/2026.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35119cdc6046d47abade1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 13/04/2026.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35219cdc6046d47abbd9b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 13/04/2026.

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