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150 résultats pour « Montreuil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b230f3cdc6046d475c1338

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

société HARMONIE DECO SARL, prise en la personne de son représentant légal, exerçant une activité de peinture intérieure décoration pose de revêtements muraux revêtements de sols et pose de faïence, à Montreuil-Juigné

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1cee1cdc6046d47291e18

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2024073373 17/01/2025 ENTRE : SAS AMODEV, dont le siège social est 17, rue Gambetta 93100 MONTREUIL RCS B 530914670 Partie demanderesse : comparant par Me Isis MIEHAKANDA

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39a2dcdc6046d474a7aa8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Mme [A] [L], demeurant 65 rue François Arago 93100 Montreuil, représentante des salariés, présente. M. [O] [Y], 16 avenue Léon Gaumont 75020 Paris, expert-comptable, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f018acdc6046d47701726

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df60a1cdc6046d474eda69

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

W], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, et Mme [C] née [T] [B], le [Date naissance 2] à Luçon (85), France, exerçant une activité de location de terrains et autres biens immobiliers, à Montreuil-Juigné

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e84b41cdc6046d4717c4e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TRANSPORTS BETON GRANULATS MONTREVEL - TBGM [Adresse 1] comparant par Me Claire JAGER [Adresse

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TCOM

Chambre 04

6a184f53cdc6046d473db120

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Z] [Q], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : SAS HSK BEAUTE, [Adresse 2] Montreuil FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 838570786 / N° de Gestion : 2018 B 3093 Représentant Légal : M.

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TCOM

Chambre 01

69f2aa74cdc6046d47077505

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[V] [L] assigne IBERIA et demande à ce Tribunal de : Vu la Convention de Montréal Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile Vu les pièces versées, Il est demandé au Tribunal de céans pour les causes

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TCOM

Chambre 2-4

69d7f27ccdc6046d47ae952c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d85190cdc6046d47b582a0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee6aacdc6046d476d79e8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee6c5cdc6046d476d7b8f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a16c101cdc6046d4716eb01

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. André Bélard, juge, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f64ebacdc6046d475f0d1e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

François BROUARD Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [L] [O] SUR RENVOI DU TRIBNUNAL DE COMMERCE D'EVRY Sur saisine de URSSAF d'Ile de France - Mme [S] [T] 22-24 Rue de Lagny 93518 MONTREUIL

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TCOM

7ème chambre

69e99a92cdc6046d473628f4

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

NANTERRE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00004 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL LE 24 N° RG : 2024P01245 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE 22-24, RUE DE LAGNY TSA 80028 93518 MONTREUIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f5ac51cdc6046d474dcecd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[L] [H] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Thomas GHIDINI [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEURS SARL ISOLA - GO FENETRES [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me Florence MONTEILLE [Adresse 4] CAISSE REGIONALE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e3b8ecdc6046d475e529c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jean-marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1962aacdc6046d475972ed

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Jean-Marc Monteil, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [T] [E], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

7ème chambre

69e99ba3cdc6046d473666e6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

NANTERRE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00006 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS AXIOME MEDIA N° RG : 2024P01423 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE 22-24, RUE DE LAGNY TSA 80028 93518 MONTREUIL

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e99c2ecdc6046d47366f93

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00029 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU COLLECTIF VERT N° RG : 2024P01487 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE 22-24, RUE DE LAGNY TSA 80028 93518 MONTREUIL

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCCV CARNOT - MONTREUIL SUR MER - LHDF

SIREN 821579588GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

modification survenue sur l'administration

23/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA MAISON BLEUE - MONTREUIL

SIREN 799196423GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MK MONTREUIL

SIREN 848164455GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

22/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCEA MANOIR DE MONTREUIL

SIREN 109890608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

agricole pommes

22/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

NEW TOP CORMONTREUIL

SIREN 952072627GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Nouveau siège.

22/09/2026

Voir →