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442 résultats pour « Valenzise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9899ecdc6046d47702525

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97f69cdc6046d476f6264

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c981a1cdc6046d476f887c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e1e4cdc6046d478b1a3a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

- R622-9 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 14/10/2025 Par décision en date du 26/11/2024, la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société : EURL [B] VALENTIN

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb69d7cdc6046d4760caba

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 1 er avril 2026 3ème Chambre DEMANDEURS SDE FEDERAL EXPRESS CORPORATION [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Cabinet SEKRI VALENTIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8830bcdc6046d47e78143

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa63bcdc6046d47783d8c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e697cdc6046d47158c73

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9839ccdc6046d476fab1e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Alain RENAULT, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa6b2cdc6046d477845a1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

composé lors des débats et du délibéré 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c8b3cdc6046d47a70b68

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c962cdc6046d47a716ec

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e4dbcdc6046d47156f8b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

composé lors des débats et du délibéré 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef58dacdc6046d47b5f421

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5927cdc6046d47b5fe42

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026: Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5936cdc6046d47b5ff84

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

composé lors des débats et du délibéré 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5945cdc6046d47b600ce

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

composé lors des débats et du délibéré 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da166fcdc6046d47dd1478

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c978c2cdc6046d476eee91

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

composé lors des débats et du délibéré 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c978decdc6046d476ef07f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

composé lors des débats et du délibéré 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine

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