CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9899ecdc6046d47702525
9 octobre 2025
Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Valentine
69c97f69cdc6046d476f6264
10 juillet 2025
VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Valentine
69c981a1cdc6046d476f887c
3 juillet 2025
Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Valentine
69e1e1e4cdc6046d478b1a3a
14 octobre 2025
- R622-9 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 14/10/2025 Par décision en date du 26/11/2024, la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société : EURL [B] VALENTIN
3ème chambre
69eb69d7cdc6046d4760caba
1 avril 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 1 er avril 2026 3ème Chambre DEMANDEURS SDE FEDERAL EXPRESS CORPORATION [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Cabinet SEKRI VALENTIN
69b8830bcdc6046d47e78143
3 avril 2025
Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine
6a1aa63bcdc6046d47783d8c
28 mai 2026
composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine
69d0e697cdc6046d47158c73
2 avril 2026
composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine
69c9839ccdc6046d476fab1e
23 octobre 2025
composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Alain RENAULT, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine
6a1aa6b2cdc6046d477845a1
composé lors des débats et du délibéré 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine
69f9c8b3cdc6046d47a70b68
30 avril 2026
composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine
69f9c962cdc6046d47a716ec
69d0e4dbcdc6046d47156f8b
composé lors des débats et du délibéré 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine
69ef58dacdc6046d47b5f421
23 avril 2026
composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine
69ef5927cdc6046d47b5fe42
Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026: Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine
69ef5936cdc6046d47b5ff84
composé lors des débats et du délibéré 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine
69ef5945cdc6046d47b600ce
69da166fcdc6046d47dd1478
9 avril 2026
69c978c2cdc6046d476eee91
10 avril 2025
composé lors des débats et du délibéré 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine
69c978decdc6046d476ef07f
Page 2 sur 23
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.