l'EURL [Adresse 6] Défendeurs au référé, Représentée par maître Karim LAOUAFI, membre de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocats au Barreau de Paris, [Adresse 7], POUR : In limine litis sur la nullité de forme

formé entre les parties.

aux cotisations, majorations de retard et frais de procédure dus depuis le 2 ème trimestre 2024 pour son compte « artisan auto-entrepreneur », Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées

Le 15 juillet 2025, par exploit de commissaire de justice, NRS assigne Shaylan en intervention forcée, enregistrée par ce tribunal sous le numéro 2024F02225.

Le transporteur qui ne formule pas de réserve, alors que la défectuosité de l'arrimage est apparente commet ainsi une faute.

[J] a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer le 24 octobre 2025 par lettre remise en main propre au greffe.

DEBATS Audience publique du 12 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

La formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 27 mars 2026 Formation du délibéré : M.

[R] [U], ont formé opposition en date du 31 octobre 2023.

* Les cotisations « Formations » s'élevaient à la somme de 211,31 € (176,08 € + 35,23 €).

Le Président de la formation de jugement prononce alors la clôture des débats.

Par lettre adressée au greffe du Tribunal le 24 décembre 2025, la SAS MO TRAVAUX a déclaré former opposition à l'ordonnance susvisée, qui lui avait été signifiée le 26 novembre 2025.

ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS, commis - greffier 1 Opposition formée

La société BBO forme alors les demandes suivantes : * CONDAMNER Monsieur [H] à verser à la société BBO la somme provisionnelle de 7 124,84 € au titre de l'action en répétition de l'indu ; * CONDAMNER

[Z] [C] a alors sollicité les services d'une société de recouvrement.

paiements dans le délai légal de 45 jours : Que le liquidateur indique que [B] [J] n'a pas procédé à la déclaration de l'état de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours, Qu'en effet, alors

à l'autre partie une somme plus forte, ni moindre.