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1 340 résultats pour « article 279 du code de procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c2c66ccdc6046d47c980e6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur, [K], [G], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b92bf0cdc6046d47f50cdc

Commerce

2 décembre 2025

2 décembre 2025

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [M] [P], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90a53cdc6046d478d5fa0

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [F] [E], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcc9bcdc6046d479e8a7f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DF CHAMBERY Rôle : 2023F00028 Représentée par Me, [W], [N] C/ SAS Tokai COBEX Savoie Représentée par Me, [W], [N] Expertise : SARL NETCO EVS RHONE ALPES Représentée par Me BALME

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bd1d53cdc6046d474f94f8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Adresse 4] Me Marie-Alice LAMARTINE [Adresse 5] Vu la requête de Mme [L] [X], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bd1ddfcdc6046d474fa12f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[T] [S], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcd4acdc6046d479e9830

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Repésentée par Me THILL Christophe SARL [Localité 2] AMIS SARL AG REST ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcfffcdc6046d479ed30b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EURL JT PROMOTION Représentée par Me LE RAY, [O] C/ SARL, [Adresse 1] SARL ARTHEMA Représentée par Me PUIG, [N] ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbd007cdc6046d479ed3b4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

PROMOTION Représentée par Me LE RAY, [R] C/ SARL, [Adresse 1] SARL ARTHEMA Représentée par Me PUIG, [S] ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a24257cdc6046d47fc6637

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [T], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f5ac88cdc6046d474dd29a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Y] [R], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Constatons que le délai initial

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f5acc2cdc6046d474dd68b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Z] [B], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Constatons que le délai initial

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e656cdc6046d47c2a34b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

CONSTRUCTION SELARL [P] & ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAIRES EN QUAL LIQ DE LA SAS ACANTHE TRAVAUX SPECIALISES ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcfeecdc6046d479ed1da

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ALTITUDE INGENIERIE SA AXA FRANCE IARD AU TITRE DE SON CONTRAT AVEC GRAVIER BTP Représentées par Me PERDRIX Elodie ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c865ccdc6046d4733731f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[T] [S], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Constatons que le délai initial

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8dbccdc6046d474c1449

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Localité 3] SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE SAS APAVE SUDEUROPE Représentées par Me CUTTAZ Florent ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7f52acdc6046d4711b623

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[M] [X], expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc92fdcdc6046d47eca516

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q] [O], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Constatons que le délai initial

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9359cdc6046d47ecac56

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] [J] [V], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Constatons que le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0b455cdc6046d47d6b878

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

75008 PARIS Vu la requête conjointe des parties sollicitant une prorogation du délai de réalisation de la mission de M. l'Expert [X] [B] fixé à 3 mois à compter du jugement du 19 décembre 2025, Vu l'article

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