entiers dépens ; La Société COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE qui se présente, affirme qu'il y a eu un dégât des eaux et que la livraison pourrait intervenir le 31 mars 2025 et nous demande de : Vu les articles

Martine Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte en date du 29 août 2024, SARL OCM Luxembourg ECS Retail France a assigné SAS FREE INVEST devant le tribunal de céans, et demande : Vu les articles

Aux termes de ses conclusions auxquelles il conviendra de renvoyer au visa de l'article 455 du code de procédure civile, la SAS GROUPE MONITEUR demande au Tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 1221

Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Maître MORIN qui tendent à obtenir l'entier bénéfice de l'acte introductif d'instance.

Sur les mesures d'exécution forcée La SARL MEDISET, la SELARL JPAJ et la SELARL PJA sollicitent, sur le fondement de l'article 1221 du Code civil, la cessation du trouble manifestement illicite.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société NAVARIN demande au tribunal : Au visa de l'article 1353 du code civil ; Au visa de l'article 1104 du code civil ; Au visa de l'article

fait assigner la SARL GERZAT DISTRIBUTION à comparaître devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND à l'audience des référés du 23 septembre 2025, aux fins d'entendre : Vu les articles

: Par acte de commissaire de justice en date du 11 janvier 2024, la SAS, [G] a fait assigner la SAS COMPTE R à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 7 mars 2024, pour entendre : Vu les articles

* Condamner la SAS, [D], [M] aux entiers dépens de l'instance , [Y] fonde ses demandes : En droit sur les articles 1103, 1217, 1221 et 1231-6 du code civil.

En vertu de l'article 1221 du Code civil permettant au débiteur de « poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation » après mise en demeure restée vaine, elle demande au Tribunal d'ordonner le

MEDIACO, [T] a fait assigner la SARL, [X] METALLERIE à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 6 novembre 2025, pour entendre : Vu les articles 1103, 1104, 1221, 1231 et 1231-1 du Code civil,

Par citation délivrée le 18 février 2025, la société AAA FRANCE CARS a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société IFO ENVIRONNEMENT pour l'entendre : Vu les articles 1103

1217 et 1226 du code civil.

Par cet acte, INITIATION demande au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 544 du Code civil, Vu le dispositions des articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1221 du Code civil, Vu les

dans ce contexte que par acte de Commissaire de Justice en date du 30/05/2025, l'ASSOCIATION VAL'HOR a assigné Madame [F] [V] devant le Tribunal de Commerce de BOURGES aux fins d'entendre, vu les articles

Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Maître MORIN qui tendent à obtenir l'entier bénéfice de l'acte introductif d'instance.

La société LOXAM demande à ce tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1221, 1231 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile * Condamner, à titre de provision

au greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le 15 janvier 2025 et enregistrée sous le n°RG 2025/6912 afin de voir le présent tribunal, sur le fondement notamment des dispositions des articles

PRÉTENTIONS DES PARTIES La société E.C.L demande au tribunal de : Vu l'article 1104 du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, CONDAMNER la Société

À cette date ont été entendues : LA SARL NVD RACING dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles