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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d493bbcdc6046d475e8374
8 octobre 2025
dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 434011052 Partie demanderesse : assistée de Me Guillaume BRET, Avocat (D639) (RPJ034997) et comparant par Me Pierre Herné, Avocat (B835) ET : SASU DUYNIE FEED
6a0defc9cdc6046d4754e921
8 avril 2026
l'encontre de la SAS FEDEX EXPRESS FR et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae272cdc6046d470f8510
30 avril 2026
commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 983 321 308 (2024B00022) depuis le 15/01/2024 et exploite une activité de : « Restauration rapide, pizzeria au feu
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76854cdc6046d47025c94
14 avril 2026
[P] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [P] ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que la société holding facturait des managements fees à ses deux filles
Trib. de Commerce
69ae5610cdc6046d4700f7c5
11 avril 2025
Le 5 juin 2018, le tribunal de commerce de GRENOBLE ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LES FEES MAISONS.
chambre 1-5
69cff2f3cdc6046d4700b315
2 juillet 2025
[J] a émis une facture de 24 000 € TTC correspondant aux « success fees » de l'ouverture de la Chine et des Etats-Unis.
6a1aa257cdc6046d4777f8dc
27 mai 2026
30.000 euros déclaré à titre provisionnel Madame [Z] lui a indiqué que son expert-comptable n'a pas pu lui communiquer un tableau de bord et un prévisionnel de trésorerie compte tenu des nombreux jours fériés
Chambre 2-5
69d29e94cdc6046d4739c579
4 avril 2025
BE5 ne génère de revenus que via la refacturation de management fees à BE6, équivalant à 5 % du chiffre d'affaires de BE6, avec un plafond de 130 K€ HT par an.
69cca98bcdc6046d47b232c3
14 janvier 2025
logistique et de la sécurité ; maintenance des solutions commercialisés ; conseils et prestations de service en communication, stratégie d'organisation et de développement principalement auprès de fédérations
69d29ec8cdc6046d4739c8b4
Il est précisé que 1 M€ de management fees seront facturés par BE3 à BE4 durant cette période.
6a0b8709cdc6046d471fd748
12 mai 2026
La déclaration a été effectuée le 04 mai 2026 par : La SAS FEDI AUTOMATISMES [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [N] [G] [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 04 mai 2026.
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
données, ainsi que le pilotage technique et l'interface avec les prestataires sécurité réseau à INFORMATIQUE DIFFUSION, dit contrat d'infogérance ; la mise à disposition et la maintenance d'un pare-feu
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e450eccdc6046d47c0e381
4 juillet 2025
prêts, savoir une assurance emprunteur souscrite auprès des organismes Groupe CNP Assurance et BPCE Vie, la caution de la SOCAMA MEDITERRANEE et la garantie de l'Union Européenne octroyée par COSME et le FEI
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb9218cdc6046d472bd4f1
28 janvier 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000252 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : FEE
contentieux - première chambre
69bcbf69cdc6046d47471861
22 janvier 2026
SEGUELA BATIMENT [Adresse 4] Chez 3AS PARTNERS [Localité 3] [Localité 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [Localité 1] a pour activité la vente et l'achat de tous fer
69b9d36ccdc6046d470584ba
6 janvier 2026
L'administrateur judiciaire informe le Tribunal qu'à ce jour la société INN'EAUV MANAGEMENT est dans l'incapacité d'élaborer un plan de remboursement, les remontées de management fees étant insuffisantes
Référé prononcé vendredi
69d0a982cdc6046d47118c6f
3 janvier 2025
demandes fins et prétentions, Y faisant droit, Constater que la SAS VECTRACOM est redevable d'une somme de 64.709 € TTC correspondant aux factures impayées résultant de la Convention de Management Fees
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b721cdc6046d47bee7a7
, elle soit condamnée au paiement de la somme de 63 725 € au titre de factures impayées majorée des intérêts à compter des dates de mises en demeure, outre la somme de 26 100 € au titre des « success fee
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
à proximité du littoral au moment des faits, certains éléments laissant entendre qu'il aurait été au mouillage dans une zone présentant une fréquentation maritime importante, notamment en raison d'un feu
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
[L] [O] es qualité d'héritier de feu M. [O] [W] contre SAS CPC N° RG: 2025P00580 DEMANDEUR M. [L] [O] es qualité d'héritier de feu M.
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