CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

116 résultats pour « fédération »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d493bbcdc6046d475e8374

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 434011052 Partie demanderesse : assistée de Me Guillaume BRET, Avocat (D639) (RPJ034997) et comparant par Me Pierre Herné, Avocat (B835) ET : SASU DUYNIE FEED

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0defc9cdc6046d4754e921

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'encontre de la SAS FEDEX EXPRESS FR et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae272cdc6046d470f8510

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 983 321 308 (2024B00022) depuis le 15/01/2024 et exploite une activité de : « Restauration rapide, pizzeria au feu

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76854cdc6046d47025c94

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[P] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [P] ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que la société holding facturait des managements fees à ses deux filles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5610cdc6046d4700f7c5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 5 juin 2018, le tribunal de commerce de GRENOBLE ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LES FEES MAISONS.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cff2f3cdc6046d4700b315

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[J] a émis une facture de 24 000 € TTC correspondant aux « success fees » de l'ouverture de la Chine et des Etats-Unis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa257cdc6046d4777f8dc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

30.000 euros déclaré à titre provisionnel Madame [Z] lui a indiqué que son expert-comptable n'a pas pu lui communiquer un tableau de bord et un prévisionnel de trésorerie compte tenu des nombreux jours fériés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29e94cdc6046d4739c579

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

BE5 ne génère de revenus que via la refacturation de management fees à BE6, équivalant à 5 % du chiffre d'affaires de BE6, avec un plafond de 130 K€ HT par an.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca98bcdc6046d47b232c3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

logistique et de la sécurité ; maintenance des solutions commercialisés ; conseils et prestations de service en communication, stratégie d'organisation et de développement principalement auprès de fédérations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29ec8cdc6046d4739c8b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est précisé que 1 M€ de management fees seront facturés par BE3 à BE4 durant cette période.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8709cdc6046d471fd748

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La déclaration a été effectuée le 04 mai 2026 par : La SAS FEDI AUTOMATISMES [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [N] [G] [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 04 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

données, ainsi que le pilotage technique et l'interface avec les prestataires sécurité réseau à INFORMATIQUE DIFFUSION, dit contrat d'infogérance ; la mise à disposition et la maintenance d'un pare-feu

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

prêts, savoir une assurance emprunteur souscrite auprès des organismes Groupe CNP Assurance et BPCE Vie, la caution de la SOCAMA MEDITERRANEE et la garantie de l'Union Européenne octroyée par COSME et le FEI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb9218cdc6046d472bd4f1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000252 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : FEE

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf69cdc6046d47471861

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SEGUELA BATIMENT [Adresse 4] Chez 3AS PARTNERS [Localité 3] [Localité 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [Localité 1] a pour activité la vente et l'achat de tous fer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d36ccdc6046d470584ba

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'administrateur judiciaire informe le Tribunal qu'à ce jour la société INN'EAUV MANAGEMENT est dans l'incapacité d'élaborer un plan de remboursement, les remontées de management fees étant insuffisantes

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d0a982cdc6046d47118c6f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

demandes fins et prétentions, Y faisant droit, Constater que la SAS VECTRACOM est redevable d'une somme de 64.709 € TTC correspondant aux factures impayées résultant de la Convention de Management Fees

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b721cdc6046d47bee7a7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

, elle soit condamnée au paiement de la somme de 63 725 € au titre de factures impayées majorée des intérêts à compter des dates de mises en demeure, outre la somme de 26 100 € au titre des « success fee

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

à proximité du littoral au moment des faits, certains éléments laissant entendre qu'il aurait été au mouillage dans une zone présentant une fréquentation maritime importante, notamment en raison d'un feu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[L] [O] es qualité d'héritier de feu M. [O] [W] contre SAS CPC N° RG: 2025P00580 DEMANDEUR M. [L] [O] es qualité d'héritier de feu M.

Source officielle

Page 2 sur 6

← PrécédentSuivant →