Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001516 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

jugement être rendu publiquement le 08/04/2025 par mise à disposition au greffe du Tribunal de céans, les parties en étant informées.

Par ailleurs, le tribunal constate qu’à cette occasion, les parties se désistent de leur instance et action.

Il dira, en application de l’article 10 du Protocole, que chaque partie conservera à sa charge les frais exposés par elle à l'occasion du présent litige et que les dépens seront payés à parts égales par

[Adresse 1] - RCS B 343234142 Partie demanderesse : comparant par SELARL AVOCATS E.BOCCALINI & G.

* La partie défenderesse ne s’y oppose pas et. Sur ce, Attendu que la SAS ADEALIS déclare se désister de son instance et de son action.

Attendu que les parties défenderesses ne s’y opposent pas et se désistent également de leurs conclusions.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2023051225 ENTRE : SARL [5], exerçant sous l’enseigne M.T.M

A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [C] [T], dirigeant, assisté de Maître Julie DESSON, avocat au barreau de Paris, * SCP PHILIPPE ANGEL - [Y] [R] - [K] [W] mission conduite par Maître

d’accord signé et daté et les parties demandent l’homologation de l’accord.

- PARTIE DEFENDERESSE A L’OPPOSITION ET DEFENDEURS (S) : REPRESENTANT (S) : AITA SEMEAK INBERTSIOA (SAS) [Adresse 5] Me PITICO Christophe, Avocat plaidant Me Alain LARREA, Avocat correspondant PARTIE

Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l’audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES

[U] [C] La cause a été entendue, en chambre du conseil, à l’audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeait Monsieur Didier MANGIN, en qualité de juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté

[A] [E] demeurant [Adresse 12], nommée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27 juillet 2017, Partie demanderesse : présente assistée de Me Vincent Gallet, avocat (E1719

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024068296 ENTRE : SARL IP - SSI, dont le siège social est

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE MERCREDI 09/04/2025 PAR M. PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-8 RG : 2024046314 ENTRE : Mme [B] [G], demeurant [Adresse 2] Partie

PAR CES MOTIFS Nous, Président, Tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Déclarons l'ordonnance de référé du 1er Mars 2024 désignant Monsieur [K] [U] en qualité d’expert (