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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a0e86d1cdc6046d4763a134
13 mai 2026
à associé unique, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 901 522 110), prise en la personne de son président, M.
Chambre 03
6a1abcb0cdc6046d4779c8eb
28 mai 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Trib. de Commerce
6a049da1cdc6046d479aa3a5
7 mai 2026
Chambre 04
6a1abd0fcdc6046d4779cf3e
27 mai 2026
69f443accdc6046d472e94f3
16 avril 2025
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de
6a1abc7bcdc6046d4779c587
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df53fccdc6046d474d0ead
14 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS M+ MATERIAUX Immatriculée sous le numéro 480 211 671, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Sephie DEJEAN Avecat au barreau de Teulouse Maître
69f33f99cdc6046d47141a4f
28 avril 2026
de TOULON sous le numéro 911712412, et exerce une activité de Brasserie, restauration, bar, traiteur, plats à emporter, PMU, loto, jeux de hasard. avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante
Chambre 2-6
6a16be28cdc6046d4716aa27
5 mai 2026
Partie défenderesse : SARL MOTION AND EMOTION, (RCS [Localité 1] 438 818 411), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.
JEUDI
6a04a542cdc6046d479b1cc5
le nom commercial [A], entrepreneur individuel, * La société LE QUART D'HEURE BORDELAIS SARL, représentée par Monsieur [J] [O] son gérant * Monsieur [R] [C] exerçant sous le nom commercial EIRL ENGRENAGE
6a16bd67cdc6046d47169ab0
Partie défenderesse : SAS à associé unique ETABLISSEMENT RITCH-ART, (RCS [Localité 1] 843 840 984), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président
Chambre 2-4
6a19647ccdc6046d4759b5d3
La société NINA DECOR est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841 083 793.
6a1abcc4cdc6046d4779ca34
6a181d58cdc6046d4739600e
à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 519 406 912), prise en la personne de son gérant, M.
Chambre mixte
69d665e5cdc6046d4786598a
1 décembre 2025
par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 822 729 679), prise en la personne de son président M.
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
indication se lon laquelle la personne s'engage en qualité de dirige ant social, emporte engagement à titre personnel ( Cour de cassation, com., 15 février 2023, n°21-22.290 ; Cour de cassation, com.,
69f448f4cdc6046d472f030c
17 avril 2025
des dispositions de l'article L 631-1 du Code de Commerce, la société étant apparemment dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité ; Qu'au
6a18223ecdc6046d4739b9e1
Elle exerce des activités de sécurité privée sous la forme de société par actions simplifiée à associé unique. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].
6a0e1460cdc6046d475b26c0
16 avril 2026
Elle exerce une activité d'agences de publicité sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].
69f33e7dcdc6046d471403d7
de TOULON sous le numéro 891184319, et exerce une activité de formation professionnelle, conseil, coaching et développement personnel, techniques d'amincissement, de maîtrise et de perte de poids et plus
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