*1DE/06/56/52/76* Copies : -SELARLASTEREN en la personne de Me [U] [X] -Parquet -M.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire et en dernier ressort, Le Ministère Public entendu, Donne acte à l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité

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. : 2025008260 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

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. : 2025008308 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 9 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2025/12207 N° RG : 2025CG00704 UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10253 N° PCL : 2025PC00451 SAS Clean & Check N° RG : 2025AL00473 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10254 N° PCL : 2025PC00452 SAS [F] [C] N° RG : 2025AL00480 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/334 N° PCL : 2026PC00072 Mme [C] [A] EI N° RG : 2025AL00910 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00020 N° PCL : 2025J00021 SARL Ambrosia Distribution N° RG : 2024P00687 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS