Sur la procédure abusive : La société DECATHLON souhaite sanctionner le comportement abusif de Monsieur [F] [D] dans le cadre de la présente instance et demande de le condamner à une amende civile de

Elle soutient que ces factures, émises entre mai et septembre 2022, correspondent à du matériel livré et utilisé, resté impayé malgré plusieurs mises en demeure.

La société GLOBAL HABITAT SOLUTION a été relancée par mail le 23 avril 2025.

En conséquence, il convient de débouter la société THEMA-SERVICES de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

la société CRC26 INVEST car elle la considère abusive.

à verser à la requérante la somme de 5.000 euros pour résistance abusive.

* Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive formée par M.

Elle soutient les avoir compensées avec le tropperçu résultant, selon elle, de l'inexécution par KSK de quatre des huit transports prévus dans la facture du 28 août 2023.

* Condamner solidairement par provision la société COPY-SUD et la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS au paiement de la somme de 5.000 € au titre de leur résistance abusive, * Débouter la société CM-CIC

Elle soutient que ces effets de commerce sont demeurés impayés à leur échéance.

La société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION SAS soutient ne pas avoir accepté les conditions générales de vente.

Au soutien de ses prétentions, la SELAS EGIDE fait valoir : In limine litis : A - Sur la recevabilité de l'assignation La SELAS EGIDE soutient que l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif

CONDAMNER la SAS GEST'SERVICES à payer à la SAS OFIB la somme de 1.000 € à titre de dommagesintérêts pour résistance abusive.

de l'acompte avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 28 octobre 2025 au sens de l'article 1231-3 du code civil, 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive

La SAS ABID CLEANING SERVICE confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.

La SARL RHEMA confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.

En conséquence, la demanderesse échoue à établir la résistance abusive de la société AGRI MECANIQUE.