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Sur la thèse d'un second départ de feu La société ALTIMA ASSURANCES SA soutient que les copies d'écrans provenant du site de carte satellite de la NASA feraient apparaître un autre départ de feu à environ

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A ce stade il convient de préciser que la cession est une hypothèse très théorique puisque depuis l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire soit près de 18 mois aucune offre de reprise n'a

La société ALLIANZ IARD explique que plusieurs éléments dans cette affaire pourraient remettre en question, pour partie, la thèse évoquée par la société LE BRASA, et cite d'une part, les dépôts de plainte

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clientèle de la société se compose de personnes fragiles et que l'augmentation annuelle des tarifs (taux directeur) est liée à une décision gouvernementale »; * « Le délai de recouvrement est également théorique

Par conséquent il apparaît au regard de ces constatations que l'action sur le thème de la contrefaçon, d'ailleurs clairement évoquée par [A], est indissociable d'un simple manquement aux obligations résultant

Adresse 4] DEFENDERESSE * SAS CLEODIS, [Adresse 6] comparaissant par Maître William MAXWELL, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Hubert MAQUET, Avocat au Barreau de Lille, membre de la SCP THEMES

CAFEOTHEQUE DIRE ET JUGER que la société FRANFINANCE LOCATION a reconnu n'avoir effectué aucune vérification sur la qualité du représentant légal de LA CAFÉOTHQUE et à qu'elle ne peut se prévaloir de la théorie

* Toutefois, la SAS, [J], [F] INGENIERIE indique que le bail n'a pas été rédigé par un professionnel, ce qui rend cette discussion théorique.

L'audience devant le juge chargé d'instruire l'affaire en date du 4 avril 2025 n'a apporté aucun élément nouveau sur ces thèmes ; En conséquence, le tribunal dit qu'ADS et ADSH n'apportent pas la preuve

avais pris l'engagement d'une garantie mécanique de 24 mois donc en cours lors de l'avarie du 5 juillet 2021, et- de la société PRESTIGE CARS concessionnaire LAND ROVER, ceci pour ne retenir que la thèse

puis à la suspension et à la résiliation du contrat pour non-paiement ; Attendu que ces actes caractérisent une exécution effective et suivie de la gestion du contrat d'assurance, incompatible avec la thèse

* SELARL FHBX en la personne de Me [G] [J] 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, administrateur judiciaire, présent, * SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [M] [I] 34 rue Sainte-Anne