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807 résultats pour « articles 567 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f45002cdc6046d472f8c69

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif s'élèverait à 55 575 € dont disponible 0 € ; que le passif exigible serait de 121 568 € ; que le chiffre

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e309cdc6046d4708b0f7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SCOP DU FOURNIL BIO DE LUC (COOPARL), [Adresse 1], [Localité 1] Numéro siren 839 924 560

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76247cdc6046d476ac87e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3dabacdc6046d474e9dc3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* le passif s'élève à 569 983,00 euros dont 470 153,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 188 367,00 euros indisponibles en totalité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9e0cdc6046d473b5f7b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Madame [B] [L], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : AUTO CENTRE SELECT SAS [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 823 796 560

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966a6cdc6046d4759fac3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par requête enregistrée au greffe le 27 mars 2026, la SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [N] [D] demande au tribunal de faire application de l'article L.631-15-II du code de commerce Le débiteur, le

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69df5db8cdc6046d474e852a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Traitement et négoce de transport de déchets réglementés sur route, transports funéraire et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 908 560

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TCOM

Chambre 03

69f42939cdc6046d472bbed3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 645 565€ est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f48380cdc6046d4732fdd4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] N° 560

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TCOM

Chambre 2-5

69d23ea1cdc6046d47309e15

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* le chiffre d'affaires 2023 s'élève à 10 560 euros. * le passif s'élève à 761 610,00 euros dont 491 610,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 91 000,00 euros dont 1 000,00 euros disponibles.

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TCOM

Chambre 2-5

69d2408acdc6046d4730bcc9

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jugement prononcé le 16/01/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique PLAZA, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 891 566

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69c23e48cdc6046d47bdf58c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

qualité de mandataire liquidateur de la SAS BCV DISTRIBUTION Immatriculée sous le numéro ayant son siège social [Adresse 2] Non comparant(e) * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560

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TCOM

Chambre 2-4

69d84ec9cdc6046d47b5561f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique WASH SECUR KILYAN, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 838 778 561

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1324cdc6046d477205ef

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Désigne Me [N] [X], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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TCOM

Audience publique de vacation

6a1186cbcdc6046d47ab83f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

*1DE/06/56/56/99* LRAR: -M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32684cdc6046d47a8e843

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L. 626-21 du Code de commerce, La SELARL [Q] devra procéder au règlement d'un dividende provisionnel mensuel de 3 787 € la première année, 6 426 € de la deuxième à la cinquième année, 7 561 € la sixième

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TCOM

chambre 05

69a40422cdc6046d471ffff0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

700 du CPC ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343- 2 du Code Civil CONDAMNER le requis aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC A la barre

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TCOM

CHAMBRE 02

69decdf6cdc6046d4741963a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 26 février 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société [M] [C], SAS immatriculée au RCS du Havre sous le n° 561 750 485

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TCOM

Trib. de Commerce

69e08aafcdc6046d476b8b2c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

des services de l''URSSAF pour un montant de 4 434,90€ selon état des débits du 30/12/2024; * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 2 566

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TCOM

R E F E R E

69bfc8a2cdc6046d478877ae

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SAS ATRIUM a versé à la SARL CBS MULTI-SERVICES la somme totale de 565 987,52 euros HT, correspondant à trois factures datées des 19 mars, 2 avril et 9 juin 2022.

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