Il prévoit également une clause de révision de prix à la hausse ou à la baisse, selon une formule de révision indiquée au même article.

Elle précise que la mise en œuvre des raccordements électriques a été effectuée à temps pour l'ouverture des JO et considère sans fondement la mise en demeure de MCI.

Caution Par acte sous seing privé du 6 mai 2022, M.

Mise en demeure du 25/11/2025 Le défendeur, pour sa part ne dépose aucunes conclusions.

demeurant [Adresse 1] - numéro SIREN 514 033 109 Partie demanderesse : assistée de Me Pierre-André TRUTTMANN Avocat au barreau de Bayonne, [Adresse 2] et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES pris

générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes

Dans ses conclusions du 1er juillet 2025, Digital Classified France demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil ; Vu les articles 1343-1 et 1343-2 du Code Civil ; Vu les

Elle est donc fondée à solliciter le paiement d'une indemnité de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Ce contrat avait pour objet la mise à disposition par la société MEDICAL RECYCLING d'une mise à disposition externe d'enlèvement et traitement des déchets pour la fondation [Localité 3] sur ses deux hôpitaux

unitaire au kilo et le prix total par facture.

En date du 04/02/2026, la STE [R] (SAS), prise en la personne de son président en exercice, M.

Aux termes de ses conclusions récapitulatives, la société ELIPCE réfute les arguments de son contradicteur et à l'appui de ses prétentions elle fait valoir que les différentes factures dont le paiement

, recevable et bien fondée ; il convient donc de juger l'affaire au fond.

SUR CE, Nous constatons que : Pour justifier de sa contestation sérieuse, la société LE [D] SARL déclare qu'après avoir cédé son fonds de commerce en date 4 février 2025 moyennant le prix de 130.000

* CONDAMNER Monsieur [V] [X] à payer à Monsieur [M] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens.

La SARL JG [I] a restitué le véhicule et après expertise, ce véhicule a été vendu, son prix de vente venant en déduction des sommes dues par la SARL JG [I].

Par conclusions d'incident du 29 janvier 2025, les défendeurs contestent la recevabilité de l'action en nullité et de l'action en responsabilité, invoquant la prescription.

Sur le désistement du FONDS ABSUS à l'égard de la société [U] TP : Le FONDS ABSUS déclare se désister de l'instance qu'il a introduite devant le tribunal de céans exclusivement à l'encontre de la société

Le 16 mai 2024, Mme [Y] a pris possession du véhicule. Aucun procès-verbal de contrôle technique ne lui a été remis lors de la livraison.

La société [X] SASU se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : CONSTATER l'existence d'une contestation sérieuse.