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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69da06b6cdc6046d47dc10a9
3 avril 2026
3 avril 2026
société SYSTOSOLAR et à la Compagnie CHUBB EUROPEAN GROUP SE de leur propre désistement d'instance et d'action, le tout sous la condition de réciprocité à savoir du désistement d'instance et d'action de chacune
Source officiellechambre 1-12
69ce1955cdc6046d47d4c592
24 janvier 2025
24 janvier 2025
* Dire que chacune des parties gardera ses frais à sa charge. La SELARL MARS, M.
Source officielleORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b9990ccdc6046d47ff8f68
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Qu'il a été convenu que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc8e6fcdc6046d4743fa6b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
acquiescer au désistement d'instance et d'action ; Attendu qu'il y a lieu de dire le désistement de l'instance parfait ; Attendu qu'il convient de constater l'extinction de l'instance ; Attendu que chacune
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9698cdc6046d47705c59
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Conformément au protocole, chacune des parties gardera à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance.
Source officielleDELIBERE REFERE
69beb574cdc6046d477277ec
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Conformément au protocole, chacune des parties gardera à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance.
Source officielleR E F E R E
69c08968cdc6046d47985650
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A défaut de véritable partie succombante, il convient de dire que les dépens seront à la charge de chacune des parties.
Source officielleAUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES
69c7e35ecdc6046d474af308
21 janvier 2026
21 janvier 2026
déposées à l'audience d'instruction du 21 janvier 2026, la partie demanderesse expose qu'elle se désiste de son instance et de son action à l'encontre des sociétés TRANSPORTS MESNAGER et AXA FRANCE IARD chacune
Source officiellechambre 1-9
6a0e7e0acdc6046d47626c69
16 avril 2026
16 avril 2026
d'instance et d'action de la société Carrefour France ; * JUGER parfait le désistement d'instance et d'action ; * PRONONCER l'extinction de l'instance (RG n°2026004504) et de l'action ; * JUGER que chacune
Source officielleTrib. de Commerce
69f70dcfcdc6046d476cdf12
4 juillet 2025
4 juillet 2025
intérêts au taux d'intérêt pratiqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter du jour suivant la date prévue pour le règlement figurant sur chacun
Source officiellechambre 1-12
69d3321acdc6046d4743cd4d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
société GD CONSEIL RH recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; HOMOLOGUER le protocole d'accord transactionnel signé entre les Parties les 11 et 15 juillet 2025 ; JUGER que chacune
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a437dacdc6046d47240aff
3 avril 2025
3 avril 2025
; * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 19 octobre 2021 entre les parties pour une durée irrévocable de 48 mois moyennant le paiement de mensualités de 540 € TTC chacune ;
Source officielleContentieux Général
69b001f8cdc6046d4724a826
16 avril 2025
16 avril 2025
Par cet acte chacune des parties s'est engagée à exécuter de bonne foi et sans réserve cet accord établi conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil ; En vertu de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69d76912cdc6046d479f7d8e
8 avril 2026
8 avril 2026
GRENOBLE de la condamner à lui payer la somme de 34 991,43€ TTC à titre principal avec les intérêts de retard égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter du lendemain de la date d'échéance de chacune
Source officielleTrib. de Commerce
69d7692dcdc6046d479f7f8b
8 avril 2026
8 avril 2026
tribunal des référés de condamner la SARL LC3T au paiement à titre provisionnel, de la somme de 2 646,85€ outre les intérêts égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chacune
Source officielleChambre 05
69f21b10cdc6046d47f95329
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le Tribunal dira qu'il n'y a lieu à prononcer une condamnation pour chacune des parties au titre de l'article 700 du
Source officiellechambre 1-4
69d0af83cdc6046d4711ef27
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dans le même acte, M et Mme [C] se sont portés caution personnelle et solidaire de la société au titre dudit prêt pour un montant de 7.500 € chacun incluant principal, intérêts, pénalités et intérêts de
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33938cdc6046d4711bf03
1 avril 2025
1 avril 2025
Les actes d'assignation ont bien été remis le 20 décembre 2024 à chacune d'entres-elles.
Source officielle3ème chambre
69ea1375cdc6046d474044d3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Un bon de commande en date du 15 septembre 2021 quant à une campagne sur la Chaine C8, [Adresse 1], a été signé par la société COACHING FOR TRANSFORMERS LTD, pour des spots de 8 secondes du 29 novembre
Source officiellechambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, * CONDAMNER chacune des sociétés ALPHAPRIM et HYPERPRIMEURS à verser respectivement aux sociétés MARKET et XL FRAIS la somme de 50 000 € chacune au titre des dommages et intérêts subis en raison de
Source officiellePage 22 sur 177