l'assignation, N'ACCORDER aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette, CONDAMNER la SARLU EPEG au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article

L.217-8 et suivants, *Vu le Code civil et notamment ses articles 1641 et suivants, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les Jurisprudences citées, *Vu les pièces versées au débat, A

de 2.000 € au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice économique subi, Condamner la société COMPUTACENTER FRANCE à payer à la société ITQ SECURITY la somme de 2.000 € au titre de l'article

La société GROUPE TAC a développé les motifs contenus dans son acte d'assignation auquel il convient de se reporter ; Sa demande tend à voir : Vu les articles 700 et 873 alinéa 2 du code de procédure

payer, à la Société Maitriz&Co, la somme de 120 € au titre de l'indemnité forfaitaire ; * Condamner la Société Foncière de Malbrosses à payer, à la Société Maitriz&Co, la somme de 3 000 € au titre de l'article

tribunal de commerce de Bordeaux enjoignait Monsieur [C] [G] à payer à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE la somme de 28.720,27 € en principal, outre les sommes de 500,00 € au titre de l'article

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits [X] a dû exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

de la date d'échéance de chacune des factures, outre l'indemnité de recouvrement de 40 € par facture, Condamner la société AXES INGÉNIERIE à payer à la société FCL la somme de 3 500 € au titre de l'article

Par conclusions à l'audience du 9 décembre 2025 BD demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner

CONDAMNER la société ENVOL à régler aux consorts [U] la somme de 3 000.00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

conséquence, aucune injonction de faire, a fortiori sous astreinte, n'a lieu d'être ; * Débouter la FONDATION [Adresse 2] de sa demande ; * La condamner à la somme de 5.000 € par application de l'article

Attendu que la société FLAC 34 doit être condamnée à payer à Mme [B] une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC. Attendu que la partie qui succombe doit supporter les dépens.

demandant à ce tribunal de : * Condamner la société BELACOM à payer à la société OVP la somme de 3.000,00 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile

dans son quantum, et en conséquence, * condamner la SARL SIBAT à lui payer, à titre provisionnel, la somme de 52.150,23 € au titre du solde du superprivilège, outre 1.000,00 € sur le fondement de l'article

] la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER in solidum la SAS OSPA-2 et son assureur la société COVEA à payer à la Sàrl [B] [C] la somme de 2.000 euros en application de l'article

2024, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 49 950 Euros au titre d'un prêt numéro 09116684 ; les intérêts légaux pour mémoire à compter du 13 août 2023 ; 400 Euros au titre de l'article

cotisations et majorations dues, et la somme de 364,00 € au titre des pénalités classiques relatives aux déclarations via la DSN ; * condamner la même à lui payer la somme de 2.500,00 € au titre de l'article

des sommes suivantes : Au titre du solde débiteur du compte courant, la somme de 54.944,60 euros outre intérêts au taux légal à compter du 15 mai 2025, Une indemnité de 1.200,00 euros au titre de l'article