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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab733ecdc6046d47c85c43
9 juillet 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le Procureur de la République, MAINTIENT
69ab8851cdc6046d47c9928d
8 octobre 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION
69ab982ccdc6046d47ca7ea1
7 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, MAINTIEN LA PERIODE D'OBSERVATION
69c3c9d1cdc6046d47e53e9b
2 avril 2025
69c3d7d2cdc6046d47e663eb
16 juillet 2025
69c3d7e7cdc6046d47e6655d
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement et de liquidation judiciaire, par jugement réputé contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le Procureur
69c3d834cdc6046d47e66b24
69c3d85fcdc6046d47e66e30
69c3f139cdc6046d47e8f591
14 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, MAINTIENT LA PERIODE
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort Exécutoire de plein droit, Arrête le plan de redressement de la société : SAS VESTA HOME
Référé
69a65b33cdc6046d4750fc33
jugés nécessaires par l'expert, et ce, par des entreprises spécialisées de leur choix et sous le contrôle éventuel d'un maître d'œuvre de leur choix.
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
Ce même jugement a désigné Monsieur [K] [S] en qualité de juge-commissaire, la SELARL [W], prise en la personne de Maître [X] [H] [W], en qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL EL BAZE [A], SOLVE
MISE A DISPOSITION REFERE
69d9f793cdc6046d47db1503
16 janvier 2026
2], représentée par Maître Anne-Florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD & BIRD, avocat au barreau de Lyon 2) PGP Glass Private Limited (société de droit étranger) [Adresse 3] (INDE), représentée par Maître
69eb3ff6cdc6046d475cf422
22 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement et de liquidation judiciaire, par jugement réputé contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur,
69eb40d3cdc6046d475d05db
69eb4119cdc6046d475d0ac0
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement réputé contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, MAINTIENT LA PERIODE
69ab55f2cdc6046d47c63fdc
9 avril 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le Procureur, MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION
69ab6269cdc6046d47c73df4
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, ORDONNE LE RENOUVELLEMENT
69ab8801cdc6046d47c98dea
69c3caa2cdc6046d47e55080
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