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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a0ef5d6cdc6046d476ee1a9
8 avril 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL MH CONSEIL n'emploie aucun salarié.
Chambre 2-6
6a0f025fcdc6046d47703563
10 avril 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique BGT n'emploie aucun salarié.
Chambre 2-5
6a0f030ecdc6046d4770446b
9 avril 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL LA RED n'emploie aucun salarié.
6a0f0329cdc6046d477046ac
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle et la société n'a plus de local.
6a0f09f2cdc6046d4770e901
16 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16/04/2026.
Audience publique de vacation
6a0f1588cdc6046d47723d43
29 avril 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique BCP n'emploie aucun salarié.
6a0f18c1cdc6046d477284fc
7 mai 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique ACTIVATION TERRITOIRES n'emploie aucun salarié.
6a182da0cdc6046d473a97e4
13 mai 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle, * la société n'a plus d'activité.
69d2073acdc6046d472d00d1
29 janvier 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle ; * passif trop important ; * la société n'a plus d'activité.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f81c9cdc6046d477f7be1
616 497 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris en son alinéa 1er, que "au plus
Trib. de Commerce
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
A ce jour, la société emploie 5 salariés, en ce compris son gérant, un poste ayant été supprimé au cours de la période d'observation.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c662cdc6046d47da87ab
3 juillet 2025
L'entreprise emploie 4 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 154 095,00 euros.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4e96cdc6046d4794b1f1
28 octobre 2025
DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur BROSSIER Hervé Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Objet : REMISE
CHAMBRE DU CONSEIL
69c613b8cdc6046d471f6975
23 janvier 2026
[C], [A], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Julien ALLART DEFENDEUR(S) : DelColis Express (SASU), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) :, [L], [O], [K], [I], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24eeecdc6046d479470b9
1 juillet 2025
envisageable ; En application de l'article L 626-27 du Code de Commerce, le Ministère Public entendu en son avis lu lors de l'audience, a émis un avis favorable à la résolution du plan ; Le juge commissaire
Procédures collectives
69dde1eacdc6046d472bf347
7 juillet 2025
Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc77eccdc6046d47ea4871
23 avril 2026
Suite au épart pour raison de santé de sa salariée, elle a essayé d'exploiter seule son salon de coiffure.
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69b76307cdc6046d47cf1e73
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS [K] [D] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0bd1dcdc6046d47d9d5ed
3 avril 2025
L'entreprise emploie 0 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 0,00 euros.
Procédures Collectives
69addd0dcdc6046d47f90d30
7 janvier 2025
de fixer la date de cessation des paiements au 07/07/2023 usant de la faculté prévue à l'article L.631-8 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi
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