constatant qu'il n'existait pas de meilleure alternative, en termes de pérennité d'entreprise et de maintien de l'emploi et qu'eu égard à la structure du passif, les créanciers seraient moins bien traités

Selon, les défenderesses le rôle de Google LLC est limité à celui de "responsable du traitement des informations indexées et affichées 1 sur le service Google Search.

FAITS La SASU 3D BTP domiciliée à [Localité 3] (RCS [Localité 4] 880 689 229) – constructeur de maisons individuelles – a confié le traitement des déchets de divers chantiers à la société SCHROLL domiciliée

Dans le cadre de ce marché, elle a sous-traité à la société GTC One la programmation et l'intégration du circuit d'eau chaude sanitaire.

nouvelles cibles exprimées par les cellules cancéreuses en exploitant les parties non codantes du génome, projet plateforme E-Antigen ; * Le second vise à stimuler l'activité immunitaire pour le traitement

REJETER la demande formée à l'encontre de la société [L] SARL ayant trait à la production sous astreinte de son attestation d'assurance responsabilité civile, son assureur de responsabilité civile professionnelle

Le contrat-cadre n'a pas été formellement signé mais a été exécuté sur toute la période d'avril 2023 à fin janvier 2024, cela pour des prestations sous-traitée par ETNE à AEC, au prix de 635 € HT par jour

matériel suivant : Un SEMI-REMORQUE BENNE immatriculé [Immatriculation 1] (n° de sérié: WSK0000001310544) Un SEMI-REMORQUE BENNE immatriculé [Immatriculation 2] (n° de série : WS0000001311540) Un TRACTEUR

DEMANDEUR: * Monsieur [Y] [Adresse 2] Le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République Adjoint DEFENDEUR : Madame [T] [P] [Adresse 3] Activité : Restauration traiteur

Ils présentent une odeur très forte, des traces verdâtres, une texture spongieuse, et laissent apparaître un important écoulement de sang.

ATR exploite plusieurs sites d'assemblage au sein desquels elle sous-traite des prestations logistiques.

par la société TRANSPORTS [Y] PERE & FILS pour les besoins de son activité ; * Les logiciels de facturation, de gestion clients, de comptabilité et/ou de paie ; •Le bénéfice de tous les marchés, traités

l'exhaustivité des supports électroniques mis à disposition des Commissaires de justice ; ORDONNER la faculté pour technicien accompagnant les [Etablissement 1] de justice désignés de rechercher toute trace

La SAS JMPL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 843176181 et a pour activité déclarée : Traiteur préparation de plats a emporter restauration éphémère organisation

Elle exerce une activité de création et d'exploitation de boulangerie, pâtisserie, glacier, confiserie, traiteur, biscuiterie, briocherie, croissanterie, viennoiserie, sous la forme de société par actions

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L 640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL LECAF [Adresse 1] Activité : services des traiteurs

d'exploitation de tous fonds de commerce se rapportant aux activités suivantes : vente, préparation et dégustation de produits gastronomiques sur place ou à emporter, vente de boissons à consommer sur place, traiteur

La SARL à associé unique [J] [A] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 749 826 632 et exerce une activité de restauration rapide, traiteur, vente à emporter et dégustation

Elle exerce une activité de Restauration traditionnelle sur place, à emporter et en livraison, pizzeria, traiteur, salon de thé sous la forme de Société par actions simplifiée.

est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 891720518 et exploite un fonds de commerce de : L'organisation d'évènements et de toutes réceptions et les activités de traiteur