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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
P00006 SAS AM EQUITY VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOCFIREVc/SASU WATTIMMO
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15 janvier 2025
Dominique DUBOIS, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
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IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU ALPHAA TRANSPORTS
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DELIBERES A VIDER
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27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 27 octobre 2025 Rôle 2025 001652 DEMANDEUR : E R M (SAS) - [Adresse 1] précédemment représentée par Me Medhi DUBUC LARIBI, avocat au barreau de
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Dominique DUBOIS, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
AFFAIRE NOUVELLE
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29 avril 2026
sous le n°538.765.793, ayant siège [Adresse 1] (BELGIQUE), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Cyrille DUBOIS
Audience publique de vacation
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Olivier Dubois, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.
Trib. de Commerce
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4 juillet 2025
DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur LEONARD Xavier ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC
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23 janvier 2026
Q] ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur, [V], [U] ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : , [M] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC
PROCEDURE COLLECTIVE
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13 mai 2026
En présence de Monsieur Julien DUBOIS, Vice-Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE KEEP TRACE (SAS) [Adresse
3ème chambre
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21 janvier 2026
Adresse 2] et par Me Robert CORCOS [Adresse 3] DEFENDEURS SA ICADE [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 5] et par Me Renaud DUBOIS
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15 avril 2026
Dominique DUBOIS, M.
Contentieux - audience publique
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3 juillet 2025
Laurence DUBOIS, commis greffier 2024015666 – ENTRE - La SAS PISINOE dont le siège social est sis [Adresse 1] (en présence de M.
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10 avril 2026
payer en date du 23/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
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27 avril 2026
Demandeur (s) : STAR GT HOLDCO IV, prise en son établissement secondaire (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant(s) : Me Marco FRISCIA/[Localité 2] Me Anne Cécile DUBOIS
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2 juillet 2025
Dominique DUBOIS, Mme Adèle ALBANO, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
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20 janvier 2026
d'ouverture : 20 novembre 2019 Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT Jean-Pierre Juge-Commissaire suppléant : Monsieur REYNAUD, [H] Liquidateur judiciaire : la SELARL, [X], [I] représentée par Maître Marie DUBOIS
R E F E R E
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21 janvier 2025
: SA ACTE IARD 14, avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim REPRESENTANT(S) : Maître Jassime AMMARI, Avocat au Barreau de Montpellier, loco Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO, de la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS
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8 avril 2026
numéro d'entreprise BE0415.150.102, dont le siège social est [Adresse 1] (BELGIQUE) représentée par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège, partie demanderesse ayant pour Conseil, Maître Laurie DUBOIS
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Dominique DUBOIS, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article