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PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à TECH'FIRM CONSULTING d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 23/03/2026, DISONS que la présente décision sera déposée au

Source officielle

TCOM

Référés

69e9abbecdc6046d4737cecc

Commerce

16 janvier 2025

DIRE que la société ECO VALORISATION s'acquittera de la première mensualité au plus tard le 5 février 2025 DIRE qu'en cas de non-règlement d'une mensualité à son échéance, la déchéance du terme sera prononcée

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b40029cdc6046d47873218

Commerce

7 avril 2025

Les parties ont convenu d'un règlement en : * 17 virements mensuels de 3.803,40 €, au plus tard le 10 avril de chaque mois, entre les mois de mars 2025 et juillet 2026 ; * Un dernier virement mensuel

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c94d53cdc6046d47690cf6

Commerce

30 janvier 2025

octobre 2023 et 27 octobre 2023 pour le compte de la défenderesse Ces transports ont fait l'objet de deux factures l'une pour 2460.00 € et l'autre pour 2280.00 € Ces factures étaient payables au plus tard

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a6dccdc6046d47f3404f

Commerce

2 juillet 2025

la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire (Cass. com., 10 mai 2012, n°10-25.470), Attendu que les dispositions de l'article L.631-15 I du code de commerce prévoient « Au plus tard

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ee99cdc6046d47f7c66e

Commerce

15 avril 2026

Source officielle

TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3a3d0cdc6046d471930e3

Commerce

6 octobre 2025

ses pièces dans les délais indiqués ci après, PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à MONSIEUR [S] [J] et MONSIEUR [A] [K] d'avoir à communiquer leurs conclusions et leurs pièces à toutes les parties au plus tard

Source officielle

TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69beb885cdc6046d4772ae9a

Commerce

13 octobre 2025

conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après, PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à CECCALDI INVESTISSEMENTS (SPFPL) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c865ccdc6046d4733731f

Commerce

12 mai 2026

que le délai initial imparti était insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard

Source officielle

TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a399afcdc6046d47188f73

Commerce

21 juillet 2025

de déposer ses conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après, PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à PATROLAIR d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3a295cdc6046d47191d2e

Commerce

6 octobre 2025

ses conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après, PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à FRUIT VALUE SL (SDE) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69beb807cdc6046d4772a637

Commerce

2 février 2026

PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à EVIDENCE GROUPE (SAS) et Monsieur [V] [D] d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 09/03/2026, DISONS que la présente décision

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7f52acdc6046d4711b623

Commerce

7 avril 2026

délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au greffe au plus tard

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a39516cdc6046d471845ea

Commerce

9 février 2026

PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à Monsieur [Y] [N] et Madame [Y] [U] née [V] d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 09/03/2026, DISONS que la présente décision

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a38b70cdc6046d4717ac78

Commerce

2 juin 2025

de déposer ses conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après, PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à [Localité 1] d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à Monsieur [T] [D] au plus tard

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a11798dcdc6046d47aaa3e0

Commerce

18 mai 2026

FACE AUX CREANCES MENTIONNEES A L'ARTICLE L.622-17 DU CODE DE COMMERCE (CREANCES NEES APRES LE JUGEMENT D'OUVERTURE), DIT QUE CES INFORMATIONS DEVRONT EGALEMENT ETRE COMMUNIQUEES AU TRIBUNAL, AU PLUS TARD

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TCOM

Chambre 00

6a16c7c9cdc6046d47177c70

Commerce

27 mai 2026

1231-2 et 1231-6 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Juger que la demande de retrait de Monsieur [X] du 23/11/2022 (N) devait être honorée entre le 1er et le 15 juillet 2023 (N+1), au plus tard

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc92fdcdc6046d47eca516

Commerce

5 mai 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9359cdc6046d47ecac56

Commerce

5 mai 2026

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a383fecdc6046d47172c2e

Commerce

19 mai 2025

calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans, PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à SELURL PHARMACIE LE BEL ORMEAU d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à PHARMACESSIONS 2, au plus tard

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