UNLIMITED LIMITS (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : centre de remise en forme, fitness, stretching, step, cardio, musculation, sauna, hammam, diététique, massages et activités connexes et annexes

SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 13 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL CASSINMONTANA [Adresse 1] Activité : Station-service et activités annexes

le 25 mars 2026 concernant : ECORCE HABITAT [Localité 2] Activité : Tous les travaux d'isolation et de rénovation de l'habitat conseils et conception en solutions écologiques et toutes activités annexes

Paris sous le numéro 888413499 et exerce une activité d'acquisition d'un terrain à bâtir sis [Adresse 4] et [Adresse 5], ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes

Attendu que la SAS WATEA demande l'homologation dudit protocole ; Attendu que par ces motifs, le tribunal fera droit à cette demande et ainsi, homologuera ledit protocole dans les termes de celui-ci annexé

demandé que seule une version non confidentielle de la décision soit remise aux tiers et mise à la disposition du public sous format électronique, le Tribunal dira que le protocole d'accord ne sera pas annexé

Elle exerce une activité de Nettoyage de locaux et toutes prestations de services annexes sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

, dont : Une annexe 7 dénommée « conditions générales de vente du fournisseur et du réseau commercial et Une annexe 8 dénommée « contrat de location et de garantie conditions particulières » sous entête

sous astreinte de 100 € par jour de retard, de transmettre les documents visés à l'article L. 223-26 du code de commerce à savoir les inventaires, les comptes annuels, bilans, comptes de résultat et annexes

l'audience du 21 novembre 2025, [T] demande à ce tribunal de : Vu les articles 73 et suivants du code de procédure civile ; Vu les dispositions du contrat type de commission de transport figurant à l'annexe

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les parties sont parvenues à un accord et nous demandent d'homologuer ledit accord, qu'il y aura lieu de constater que ledit accord ne sera pas annexé à la présente

Par ailleurs, l'annexe 1 du contrat prévoit, en fonction des destinations, le nombre de wagons à utiliser pour composer le train.

[I] [S], Vu le rapport déposé le 22 décembre 2025, et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 5.825,15€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert

Vu le rapport déposé et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 3983,65 € (Trois Mille Neuf Cent Quatre Vingt Trois Euros et Soixante Cinq Centimes) le montant de la rémunération du technicien,

ayant l'intitulé « fiche patrimoniale [X] [F] » et « fiche patrimoniale [W] [F] » Les feuilles annexes ne comportent pas de date mais cette circonstance est indifférente car il est évident qu'elles forment

Condamner la SAS CA LA RAFFINERIE à supporter le montant retenu par le Commissaire de justice en application des numéros 128 et/ou 129 du tableau 3-1 annexé à l'article R.444-3 du Code de commerce relatif

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort de la demande d'ouverture de sauvegarde, des pièces y annexées et des observations formulées lors de l'audience que l'entreprise dont il s'agit justifie de difficultés

Les conditions de cette garantie étaient incluses dans les annexes du contrat, et CEVENSUN n'a jamais signalé leur absence.

Sur les frais d'expertise et frais annexes : Monsieur [N] sollicite le remboursement des frais d'expertise qu'il a engagés.

février 2011, une proposition commerciale est signée par la société PRODITEC SAS pour l'utilisation d'un logiciel SAGE, qui est un-[Localité 1] (comptabilité, gestion, facturation), à laquelle est annexée