Copie exécutoire : Me Frédéric BEAUFILS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT

CONDAMNER la société AB LOC SARL aux entiers dépens.

Le défendeur soutient que les retards de paiement de loyer s'expliquent parce que lesdites échéances mensuelles ont été imputées sur la dette d'électricité par la municipalité à tort.

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

[C] la somme de 10 000 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

de la dette entre cautions, tant pour M.

[X] [E] [S] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jérôme NOVEL Avocat postulant correspondant : Me Guillaume BROUILLET DEMANDEUR A TITRE PRINCIPAL ET DEFENDEUR A LA MAINLEVEE DE SEQUESTRE

au Barreau de LYON, ET : La SARL LES VERGERS D,'[Localité 1], dont le siège social est situé, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse

DEFENDEUR: [U] ARMATURES (SAS), dont le siège social est situé au [Adresse 3], immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le numéro 483 629 382, représentée par FLORAYLO HOLDING, agissant et ayant les pouvoirs

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-10

Par ses conclusions récapitulatives en défense à l'audience du 29 octobre 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, NAVITRANS demande au tribunal de : Vu les pièces produites aux débats, Vu notamment

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

(S) : Monsieur [C] [D] [Adresse 1] Monsieur [C] [D] ès-qualités de président de la SAS SEISSIGMA [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître [P] [X] DÉFENDEUR(S) : MAISONS PIERRE [Adresse

(S) : - SELARL EKIP', prise en la personne de Maître, [Q], [O] , [Adresse 2] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- KB INVEST, HOTEL RESTAURANT LES, [Adresse 1] , [Adresse 3], [Localité 2] Immatriculé(e) au RCS

En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande.

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1

La société de droit sénégalais [V] ASSUREUR CONSEIL SA, ayant dû pour sa défense engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, nous ferons droit à sa demande au visa des dispositions de l'article

comprenant les dépens de référé et les frais d'expertise.

GUERIN Avocats au barreau de Paris AFFAIRE n°2023004044 Demandeur(s) : - SAS AFFRETEMENT RESEAU SERVICE (A.R.S.)

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL SHOP MY CAR [Adresse 3], RCS [Localité 3] 981 349 764, DÉFENDEUR - non comparant.