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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62999cdc6046d472200b8
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000224 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision
Trib. de Commerce
69a19caccdc6046d47ec6f76
16 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que les parties ont sollicité une nouvelle fois le renvoi de l'affaire lors de l'audience du 09 janvier 2026 ; ATTENDU que cette demande de renvoi intervient après plusieurs
69a15beccdc6046d47e5e1d6
9 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que les parties ont sollicité une nouvelle fois le renvoi de l'affaire lors de l'audience du 19 décembre 2025 ; ATTENDU que cette demande de renvoi intervient après plusieurs
69e0ca40cdc6046d4771476e
4 avril 2025
SELARL V & V agissant par Maître [W] [L] Commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan et de répartir les dividendes ; Par requête du 24 mars 2025 maître [S] [G] a fait valoir ses droits à la retraite
69e0caa4cdc6046d47714f14
converti le redressement en liquidation judiciaire et nommé la SERAL EVOLUTION ainsi que Me [X] [A] en qualité de liquidateur ; Par requête du 24 mars 2025 maître [X] [A] a fait valoir ses droits à la retraite
69e0cae7cdc6046d47715343
converti le redressement en liquidation judiciaire et nommé la SERAL EVOLUTION ainsi que Me [P] [B] en qualité de liquidateur ; Par requête du 24 mars 2025 maître [P] [B] a fait valoir ses droits à la retraite
69e0cb20cdc6046d47715725
converti le redressement en liquidation judiciaire et nommé la SERAL EVOLUTION ainsi que Me [J] [L] en qualité de liquidateur ; Par requête du 24 mars 2025 maître [J] [L] a fait valoir ses droits à la retraite
69e0cb59cdc6046d47715b02
converti le redressement en liquidation judiciaire et nommé la SERAL EVOLUTION ainsi que Me [G] [C] en qualité de liquidateur ; Par requête du 24 mars 2025 maître [G] [C] a fait valoir ses droits à la retraite
69e1a88dcdc6046d47855949
10 octobre 2025
l'encontre de la SAS [Y] INDUSTRIES ; « PRONONCER l'extinction de l'instance à l'égard de la SAS [Y] INDUSTRIES ; « DIRE que les parties conserveront à leur charge leurs frais et dépens » MOTIFS DE LA DECISION
69f72c94cdc6046d476f182e
1 juillet 2025
PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11613 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT ORDONNANT LE SURSIS A STATUER ET UNE ENQUETE DEMANDEUR : * ASSOCIATION DE RETRAITE
69f73007cdc6046d476f62b6
7 octobre 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11653 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES
69f73297cdc6046d476f9a7d
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11683 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES
Référés
69f1869bcdc6046d47ebeb42
14 avril 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69e9e792cdc6046d473c6625
2 avril 2026
demandeur ne comparaissant pas, au 02/04/2026 ; La société SOLS CREATION SAS, ne manifeste plus d'intérêt à sa cause alors que l'affaire a été appelée par le Tribunal le 02/04/2026 ; MOTIFS DE LA DECISION
69f0d2aacdc6046d47d99de4
13 janvier 2026
69f0d2d2cdc6046d47d9a091
69f184a0cdc6046d47ebc8ff
69f184bacdc6046d47ebca9c
69f185dccdc6046d47ebdedb
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8e9dccdc6046d476191c5
2 juillet 2025
Que les engagements courants sont honorés et qu'aucun incident de paiement n'a été porté à la connaissance du Mandataire Judiciaire ; Que par ailleurs, Madame, [J] a fait une demande cumul emploi/retraite
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