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1 018 résultats pour « rétractation de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62999cdc6046d472200b8

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000224 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19caccdc6046d47ec6f76

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que les parties ont sollicité une nouvelle fois le renvoi de l'affaire lors de l'audience du 09 janvier 2026 ; ATTENDU que cette demande de renvoi intervient après plusieurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15beccdc6046d47e5e1d6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que les parties ont sollicité une nouvelle fois le renvoi de l'affaire lors de l'audience du 19 décembre 2025 ; ATTENDU que cette demande de renvoi intervient après plusieurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0ca40cdc6046d4771476e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SELARL V & V agissant par Maître [W] [L] Commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan et de répartir les dividendes ; Par requête du 24 mars 2025 maître [S] [G] a fait valoir ses droits à la retraite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0caa4cdc6046d47714f14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

converti le redressement en liquidation judiciaire et nommé la SERAL EVOLUTION ainsi que Me [X] [A] en qualité de liquidateur ; Par requête du 24 mars 2025 maître [X] [A] a fait valoir ses droits à la retraite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0cae7cdc6046d47715343

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

converti le redressement en liquidation judiciaire et nommé la SERAL EVOLUTION ainsi que Me [P] [B] en qualité de liquidateur ; Par requête du 24 mars 2025 maître [P] [B] a fait valoir ses droits à la retraite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0cb20cdc6046d47715725

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

converti le redressement en liquidation judiciaire et nommé la SERAL EVOLUTION ainsi que Me [J] [L] en qualité de liquidateur ; Par requête du 24 mars 2025 maître [J] [L] a fait valoir ses droits à la retraite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0cb59cdc6046d47715b02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

converti le redressement en liquidation judiciaire et nommé la SERAL EVOLUTION ainsi que Me [G] [C] en qualité de liquidateur ; Par requête du 24 mars 2025 maître [G] [C] a fait valoir ses droits à la retraite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a88dcdc6046d47855949

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

l'encontre de la SAS [Y] INDUSTRIES ; « PRONONCER l'extinction de l'instance à l'égard de la SAS [Y] INDUSTRIES ; « DIRE que les parties conserveront à leur charge leurs frais et dépens » MOTIFS DE LA DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72c94cdc6046d476f182e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11613 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT ORDONNANT LE SURSIS A STATUER ET UNE ENQUETE DEMANDEUR : * ASSOCIATION DE RETRAITE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73007cdc6046d476f62b6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11653 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73297cdc6046d476f9a7d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11683 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES

Source officielle
TCOM

Référés

69f1869bcdc6046d47ebeb42

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e792cdc6046d473c6625

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

demandeur ne comparaissant pas, au 02/04/2026 ; La société SOLS CREATION SAS, ne manifeste plus d'intérêt à sa cause alors que l'affaire a été appelée par le Tribunal le 02/04/2026 ; MOTIFS DE LA DECISION

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d2aacdc6046d47d99de4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d2d2cdc6046d47d9a091

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f184a0cdc6046d47ebc8ff

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f184bacdc6046d47ebca9c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f185dccdc6046d47ebdedb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8e9dccdc6046d476191c5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Que les engagements courants sont honorés et qu'aucun incident de paiement n'a été porté à la connaissance du Mandataire Judiciaire ; Que par ailleurs, Madame, [J] a fait une demande cumul emploi/retraite

Source officielle

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