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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d70745cdc6046d47961f4e
17 octobre 2025
Copie exécutoire : Me [X] [A] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
AUDIENCE DES REFERES
6a19705fcdc6046d475affa0
27 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1]
chambre 05
69a4033fcdc6046d471fee0c
1 juillet 2025
Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de débouter Mademoiselle [H] [L] de toutes ses demandes, fins et conclusions avec dépens ; Attendu qu'il n'existe en la cause aucune considération d'équité
Trib. de Commerce
69a775dacdc6046d476c539c
6 janvier 2026
L'équité et la situation des parties commandent de ne pas faire application des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Attendu que les dépens sont à la charge de la SASU MOUV & LOG
69cd4f69cdc6046d47c29d10
10 juillet 2025
2024J00082 - 2519100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
69e1aa16cdc6046d478571af
20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation
69e1ab7fcdc6046d478587b5
Référé jeudi salle 3
69d203accdc6046d472cc614
3 juillet 2025
Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26dc6cdc6046d47ff2e28
21 octobre 2025
En cas de non-paiement d'une seule échéance, il y aura lieu de prononcer la déchéance du terme sans autre forme de procès.
69e05895cdc6046d47665c26
17 janvier 2025
2024J00131 - 2501700003/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de
69d1e271cdc6046d472a924c
10 janvier 2025
Copie exécutoire : [S] [V] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI
Chambre 22
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7 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00137 N° MINUTE : 2026R00229 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00142 N° MINUTE : 2026R00231 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c379cdc6046d47e4ac40
12 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté PEROLO SAS a déclaré exercer l'activité suivante : Tous produits de robinetterie industrielle, équipements de sécurité et matériels relevant de la mécanique, de l'électronique
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e06ecdc6046d4708852b
2 avril 2025
Attendu que COMPTOIR CENTRAL DU FROID (SARL) exerce l'activité de Centrale d'achat d'équipement frigorifique, de matériel électrique, d'équipements et mobiliers pour la salle de bain et la cuisine, de
69e1ac8acdc6046d47859877
10 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en
69cfff79cdc6046d4704225f
3 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Alice THEVENARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
6a16db70cdc6046d471929c5
21 mai 2026
2025J11547 - 2614100020/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
6a117600cdc6046d47aa68c3
22 mai 2026
MOTIFS DE LA DISCUSION Il convient en premier lieu de constater la non-comparution du défendeur.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5bccdcdc6046d47dd83b0
2 juillet 2025
de redressement judiciaire à l'égard de : [Y] [E] [Localité 1] HABILLEMENT [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Activité : confection et habillement pour hommes, femmes et enfants; literie et équipement
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