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218 résultats pour « Beaujean-Laforge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194fbfcdc6046d475796b3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 003411 DEFENDEUR : M [Y] [N] [Adresse 1] Maçonnerie En personne Assisté de Me Xavier LAFON

Source officielle

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TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b980c6cdc6046d47fc903a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Composition du tribunal lors des débats Président : Jean-Michel JULIAN Greffier : Grégoire PRIEUR Juges ayant participé au délibéré : Président : Jean-Michel JULIAN Juges : Fabrice COSTE - Mathieu LAGORCE

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TCOM

Référé

69cc5eb2cdc6046d47ac8c77

Commerce

20 juin 2025

20 juin 2025

Jean-Michel LABORDE président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 13 juin 2025 en notre cabinet, Vu les articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00bcdcdc6046d478d0782

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

numéro 539 014 241, Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé, sous l'enseigne « [U] [Y] », dont le siège social se trouve sis Avenue du Fief Rose - Zone Commerciale du Fief Rose - 17140 Lagord

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8e788cdc6046d4761693d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

paiement de la somme de 112.328,79 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis l'année 2020 ; Que par jugement 19/05/2025, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5fa50cdc6046d47b41160

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d84cdc6046d4758cb6d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Toutes les activités d'assistance personnelle proposée à ses clients de faire pour eux différents types de services quotidiens ou ponctuels et couvrant une large

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TCOM

Chambre 17

69a4042ccdc6046d472000a9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 2] (Maître Hugo GERVAIS de LAFOND, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

[Adresse 2] [Localité 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n° 552 144 503 (Avocat postulant : Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND (RACINE AVOCATS), avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant

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TCOM

Délibérés référés

69a4b5dbcdc6046d472fc303

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SCI [Adresse 1], SA PACIFICA - [Adresse 2], DEMANDERESSE représentée par Maître Gabrielle GERVAIS de LAFOND

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd3c0cdc6046d479f22ff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 9 juillet 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé éléctroniquement par la greffier mentionné en dernière page (1)

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd1c6cdc6046d479ef861

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 9 juillet 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé éléctroniquement par la greffier mentionné en dernière page (1)

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f75cdc6046d47b76690

Commerce

26 mai 2025

26 mai 2025

*1DE/01/08/16/30* 2025009271 - juge enquêteur : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c3fe4cdc6046d472ddb8b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Mathieu LAGORCE M. Georges SANCHEZ GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

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Rendu de décisions

69cbe605cdc6046d47a07c8f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 8 Janvier 2025 Juge signataire suite à l'empêchement du M.

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chambre 1-12

69cf4c20cdc6046d47f10584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Boulogne-Billancourt, ci-devant et actuellement 30 Cours de l'Île Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt - RCS de Nanterre n° B 488 404 823 Partie demanderesse : assistée de la SELARL WOOG & ASSOCIES – Me Fréderic LAFOND

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TCOM

EGIDE

69c9b214cdc6046d47737146

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à

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TCOM

EGIDE

69c9b244cdc6046d477374be

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à

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TCOM

EGIDE

69c9b255cdc6046d47737614

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bed1e0cdc6046d47746d30

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Monsieur [M] [X] [Adresse 1] Comparant par Maître Tiphaine GERVAIS DE LAFOND

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