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154 résultats pour « Cena »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b7e8cdc6046d47d4f283

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RG 2025 000322 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/04/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c497cdc6046d47f14dcd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F247 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU LA MAISON CESAR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c66cdc6046d4749f271

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sylv vain LΕ CENNE ζ GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117961cdc6046d47aaa0ee

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Johann ASSISTES LORS DES DEBATS PAR LE GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 26/02/2026, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL DE CEANS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22a67cdc6046d479122d8

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMMERCE DE CASTRES DU 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003517 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Guiseppe, Président PENTIAUX Bernard et CENES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b258cdc6046d47d48a26

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Xavier ASSISTES LORS DES DEBATS PAR LE GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 26/11/2024, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL DE CEANS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df44a3cdc6046d474b1add

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT DU 7 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00676 SAS PERSANGE N° RG: 2025P00736 DÉBITEUR SAS PERSANGE [Adresse 1] RCS PONTOISE : 900854233 - 2022 B 2401 Représentant légal : SAS CENTUM CELLAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e2288dcdc6046d4790fc05

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CASTRES TENUE LE 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003065 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : PENTIAUX Bernard et CENES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e2286dcdc6046d4790f92b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CASTRES TENUE LE 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003058 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : PENTIAUX Bernard et CENES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b3b1cdc6046d47d4a175

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

VU LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 21/10/2024 AYANT PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117aadcdc6046d47aab6cd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

D'ALENCON [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE D'UNE PART, ET : [Localité 1] OUEST FACONNAGE (SARL) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE D'AUTRE PART, VU LE JUGEMENT RENDU LE 03/11/2025 PAR LE TRIBUNAL DE CEANS

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f545cdc6046d478cd2e5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

02/2026 AFFAIRE : LE CLOS L'[Localité 2] [H] c/ [H] Par acte en date du 19 août 2025, les sociétés L'[Localité 2] [H] et [Adresse 3] ont assigné à bref délai la société [H] devant le TRIBUNAL DE CEANS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22636cdc6046d4790c784

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002441 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président PENTIAUX Bernard ET CENES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE

69b7b879cdc6046d47d4feac

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RG 2025 000372 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 10/02/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187bbcdc6046d47ab92bb

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00078 et 2026J00016 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BOITE A IMAGES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître César

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d5bcdc6046d475e0354

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

RG 2026 000407 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/02/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a93fcdc6046d47d5963a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

liquidation judiciaire à l'encontre de : LIBERTY 81 (SARL) - [Adresse 1] ; Représentant légal : [S] [C], [W] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 24/04/2026 ; Nomme Juge-commissaire : CENES

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbed8cdc6046d47236c56

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RG 2026 000529 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 04/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 02/03/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117a82cdc6046d47aab371

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

RG 2026 001168 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU QU'A LA DATE DU 16/03/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a10e7ffcdc6046d47a06be0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

RG 2026 000721 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/03/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD

Source officielle

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