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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69caab7dcdc6046d47872eb7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi

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TCOM

Trib. de Commerce

69caac34cdc6046d47874079

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi

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TCOM

Trib. de Commerce

69caad90cdc6046d478753f4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21f5ccdc6046d479035cc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

2025 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur Xavier GUILLEN et Madame Isabelle CHERBOURG, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont

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Trib. de Commerce

69caabeecdc6046d478734ce

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi

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Trib. de Commerce

69caac51cdc6046d4787422c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi

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Trib. de Commerce

69caac79cdc6046d47874458

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi

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Trib. de Commerce

69caad54cdc6046d478750a4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

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Trib. de Commerce

69baa909cdc6046d471688b0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON

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Trib. de Commerce

69bab280cdc6046d47176bb4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JOUVE, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DONNONS ACTE à la SAS [O] AND PARTNERS de ce qu'elle formule ses protestations et réserves d'usage.

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Trib. de Commerce

69f1e509cdc6046d47f41695

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON

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Trib. de Commerce

69f1e5cecdc6046d47f424e4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

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Trib. de Commerce

69caabc9cdc6046d478732ea

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi

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Trib. de Commerce

69caac12cdc6046d47873941

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi

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Trib. de Commerce

69d788f0cdc6046d47a25aab

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de :ЕТ * Madame Emmanuelle DONJON

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Délibérés référés

69bfe1f2cdc6046d478a309b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et suivants du Code de Procédure Civile, DECLARONS PARFAIT le désistement d'instance et d'action de la SA BPCE FACTOR, DECLARONS PARFAIT le désistement d'instance et d'action de la SAS [L] [Q], DONNONS

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Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

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Trib. de Commerce

6a118149cdc6046d47ab2669

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

entendue à l'audience du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON

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REFERES

69a5099bcdc6046d473575c4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de son désistement d'instance, Donnons acte à monsieur [L] [O] de son acquiescement, Disons que la SAS PETIT FORESTIER MEUBLES supportera les entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe

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