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826 résultats pour « Nicolas JULIEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da9958cdc6046d47e97a4e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Minute signée par Madame Valérie BOULANGER, Présidente et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

NICOLAS JUFFORGES, JUGE ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024082959 07/03/2025 ENTRE : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0f9fb3cdc6046d4781a53f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00955 DEMANDEUR SASU CADEI CONSEILS [Adresse 1] comparant par Me Julien LAMPE du cabinet FRÊCHE & ASSOCIES [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66948cdc6046d4751e088

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed2a5cdc6046d470a8af5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Cette disposition est d'ordre public. » ; Attendu que de ce qui précède le tribunal dira que le contrat signé entre les parties le 17 juin 2016 a bien pris effet le 21 juin 2016 et que ses conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1014dcdc6046d47a10f44

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par requête conjointe en date du 03 juillet 2025, Maître [F] et la SARL [H] DU CENTRE demandent la conversion en liquidation judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da6a34cdc6046d47e2dea8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par jugement 13 juin 2025, le Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour un mois et les parties convoquées à l'audience du 04 juillet 2025, renvoyée à l'audience du 11 juillet

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4bdafcdc6046d47617b02

Commerce

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[C] [Z], demeurant [Adresse 2], président de la SAS PUPETTA, présent, assisté de Me Julien Mallet, avocat (A905).

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TCOM

Trib. de Commerce

69da67cdcdc6046d47e2b5bf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dès juillet, la société file versera chaque mois 500 € à la société JBVDA.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da709acdc6046d47e34eac

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Jugement prononcé en audience le 11/07/2025 par Monsieur Patrick LE CERF, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Greffier assermenté, N° RG : 2026R00112 SAS [H] [Z] & CIE C/ SA [V] ASSUREUR CONSEIL DEMANDERESSE * SAS [H] [Z] & CIE, [Adresse 1], Représentée par Me Xavier LAYDEKER et comparaissant par Maître Nicolas

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TCOM

Trib. de Commerce

69da5be4cdc6046d47e1cab4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 4 juillet 2025 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da82b5cdc6046d47e533df

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureure de la République.

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TCOM

Trib. de Commerce

69daa98acdc6046d47ea8cec

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société ABC CONTRUCTION n'ayant pas déféré aux 3 mises en demeure en date des 15 mai,10 juin et 28 juillet 2025, la société DEMOLITION DU TILLEUL se voit contrainte de s'adresser à la justice pour obtenir

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TCOM

Trib. de Commerce

69c10449cdc6046d47a14eb0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jugement prononcé en audience le 09/10/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a66e2fcdc6046d47526971

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 12 juin 2025, Maître [H] a déposé une requête de conversion en liquidation judiciaire et les parties appelées à comparaitre à l'audience du 26 juin 2025 à laquelle a comparu : * SELARL MANDATEAM en

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TCOM

Trib. de Commerce

69b39aaccdc6046d477ea532

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2021RJ4

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1000fcdc6046d47a0f12f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jugement prononcé en audience le 10/07/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b39acecdc6046d477ea747

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ100

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TCOM

Trib. de Commerce

69c81c04cdc6046d47502e44

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ2 Prononcé

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