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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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4 juillet 2025
Minute signée par Madame Valérie BOULANGER, Présidente et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
Référé prononcé lundi
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23 juin 2025
NICOLAS JUFFORGES, JUGE ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024082959 07/03/2025 ENTRE : M.
Chambre 02
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12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00955 DEMANDEUR SASU CADEI CONSEILS [Adresse 1] comparant par Me Julien LAMPE du cabinet FRÊCHE & ASSOCIES [Adresse
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10 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.
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16 janvier 2025
Cette disposition est d'ordre public. » ; Attendu que de ce qui précède le tribunal dira que le contrat signé entre les parties le 17 juin 2016 a bien pris effet le 21 juin 2016 et que ses conditions
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10 juillet 2025
Par requête conjointe en date du 03 juillet 2025, Maître [F] et la SARL [H] DU CENTRE demandent la conversion en liquidation judiciaire.
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18 juillet 2025
Par jugement 13 juin 2025, le Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour un mois et les parties convoquées à l'audience du 04 juillet 2025, renvoyée à l'audience du 11 juillet
Audience publique de vacation
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29 juillet 2025
[C] [Z], demeurant [Adresse 2], président de la SAS PUPETTA, présent, assisté de Me Julien Mallet, avocat (A905).
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Dès juillet, la société file versera chaque mois 500 € à la société JBVDA.
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11 juillet 2025
Jugement prononcé en audience le 11/07/2025 par Monsieur Patrick LE CERF, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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5 mai 2026
Greffier assermenté, N° RG : 2026R00112 SAS [H] [Z] & CIE C/ SA [V] ASSUREUR CONSEIL DEMANDERESSE * SAS [H] [Z] & CIE, [Adresse 1], Représentée par Me Xavier LAYDEKER et comparaissant par Maître Nicolas
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Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 4 juillet 2025 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.
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16 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureure de la République.
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15 octobre 2025
La société ABC CONTRUCTION n'ayant pas déféré aux 3 mises en demeure en date des 15 mai,10 juin et 28 juillet 2025, la société DEMOLITION DU TILLEUL se voit contrainte de s'adresser à la justice pour obtenir
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9 octobre 2025
Jugement prononcé en audience le 09/10/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
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1 juillet 2025
Le 12 juin 2025, Maître [H] a déposé une requête de conversion en liquidation judiciaire et les parties appelées à comparaitre à l'audience du 26 juin 2025 à laquelle a comparu : * SELARL MANDATEAM en
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2021RJ4
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Jugement prononcé en audience le 10/07/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ100
69c81c04cdc6046d47502e44
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ2 Prononcé
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