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1 208 résultats pour « Nuss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 mars 2026, EXPOSE DES FAITS Le 13 décembre 2021, la SAS [W] GROUP, ci-après [W], prestataire de services numériques

Source officielle

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Annonces BODACC704 résultats

Journal officiel
Créations

MOHAMED SIDI, Nussayef

SIREN 909738890Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

28/07/2026

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Créations

NUSSBAUM, Sven

SIREN 102467511Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

21/07/2026

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Modifications diverses

NUSSBAUMER--KRENCKER, Edwin, Léo

SIREN 983422072Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/07/2026

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Immatriculations

NUSS, Maxime, Emile, Jean-Pierre

SIREN 890413982Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

23/06/2026

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Créations

Nussbaum, Méline

SIREN 105901599Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

19/06/2026

Voir →

TCOM

R E F E R E

69a55ac9cdc6046d473b9624

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CONDAMNER la SAS E-MAG NUMERIQUE à payer à la SARL LEURQUIN - ADIMES AGENCEMENT la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société E-MAG NUMERIQUE aux entiers

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f6cbcdc6046d474c5dc1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Adresse 1] RCS B 487698797 (2005B01075) Activité : Achat vente d'immeubles construits ou à construire ainsi qu'aux opérations de lotissement rénovation construction en sous Traitance et location de locaux nus

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TCOM

Trib. de Commerce

69c15663cdc6046d47a90d95

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nouvelle Société Numérique SARL représentée par Monsieur [F] [X] a comparu en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bac2cdc6046d47305bb6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [F], [J] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SAS SEP NUA

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0ea8f2cdc6046d47673df7

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

), ainsi que tout autre numéro du magazine « GOTHA REVUE » (papier et numérique) présentant en couverture un même maquettage déloyal et plus largement tout autre numéro du magazine litigieux (papier et

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2e9f1cdc6046d476dbdd1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 06/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) NUX COMPUTER SARL [Adresse 1] Représentée par Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c490cdc6046d4759626b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F785 Numéro de Procédure collective : 2014RJ985 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : REALISATION NUMERIQUE

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b16ccdc6046d4704f3f9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir locataire ou propriétaire, usufruitière, nu-propriétaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* Juger nul et de nul effet, le Contrat de site web n°1836229 signé le 16 juillet 2024, * Condamner la société [V] à restituer à la société [I] l'ensemble des sommes versées à ce titre, chacune portant

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TCOM

Chambre 04

69bf1bfacdc6046d477c58a3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

constaté par commissaire de justice et non daté) produit par la société DIGITAL [V], il est indiqué par ce qui semble être le vendeur que Monsieur [T] serait en possession du contrat dans un coffre numérique

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c7e8cdc6046d47a6fc60

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 16/04/2026 RG : 2026 000814 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/BIRDIE NUMERIQUE (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc10bcdc6046d47ce0462

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DIRE et JUGER NUL et DE NUL EFFET en conséquence l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER à l'encontre de la SARL DOM & CO en date du 26 avril 2023 ; DIRE et

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TCOM

Chambre 2-3

69d31a0ccdc6046d4741fbfe

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/40/47/99* Copies : -SAS NUE-PRO SELECT -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [X] [A] -Parquet R.G. : 2025013216 P.C. : P202200123 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les informations précontractuelles ne lui ont jamais été fournies, les contrats de maintenance et de régie publicitaire seront, par conséquent, déclarés nuls.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

sérieuses ; SE DECLARER incompétent au profit du juge du fond pour le surplus des demandes, fins et conclusions de la SCI RIVA NOVA ; A défaut encore et à titre infiniment subsidiaire : DECLARER Nul

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d84cdc6046d4758cb6d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

. - L' achat, la vente et la location, en nu ou en meublé sous quelques régimes que ce soit, - la construction, la rénovation - et plus largement la gestion de tous biens immobiliers ; » ; le requérant

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ER-NUR PRESTIGE SERVICES

69deedf1cdc6046d47438da6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00767 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ER-NUR PRESTIGE SERVICES

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a10d68ccdc6046d479f2888

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

somme de 2 000 Euros au titre des frais irrépétibles, et de la condamner à supporter les entiers dépens, Maître [W] [X] ajoute que le contrat cadre n'a pas été remis à madame [S] [F] née [A], qu'il est nul

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DIRE nulle et de nul effet la requête déposée par les sociétés JEAN NAUDET et EUFEX le 23 novembre 2023 ; En conséquence, DIRE nulle et de nul effet l'ordonnance sur requête du 27 novembre 2023 ; DIRE

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