AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e9568acdc6046d473175b7
25 mars 2026
25 mars 2026
ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 mars 2026, EXPOSE DES FAITS Le 13 décembre 2021, la SAS [W] GROUP, ci-après [W], prestataire de services numériques
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MOHAMED SIDI, Nussayef
28/07/2026
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NUSSBAUM, Sven
21/07/2026
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NUSSBAUMER--KRENCKER, Edwin, Léo
16/07/2026
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NUSS, Maxime, Emile, Jean-Pierre
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
23/06/2026
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Nussbaum, Méline
19/06/2026
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R E F E R E
69a55ac9cdc6046d473b9624
16 avril 2025
16 avril 2025
CONDAMNER la SAS E-MAG NUMERIQUE à payer à la SARL LEURQUIN - ADIMES AGENCEMENT la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société E-MAG NUMERIQUE aux entiers
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