Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Cette dernière ne payant plus ses échéances à partir de 2023, l'assureur a résilié les deux contrats et demande le paiement de la somme de 10 159,69 euros au titre des cotisations non réglées.

Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Les paiements ont été réguliers jusqu'au mois d'avril 2025, à partir duquel la société Lyman Agency a cessé tout paiement. Une mise en demeure a été adressée le 14 juin 2025, restée sans effet.

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du LOCATAIRE-GÉRANT à partir de la date du jugement déclaratif ; les créanciers, de ce dernier ne pourront donc, sous aucun prétexte, continuer l'exploitation

les représentants légaux de la société débitrice se sont opposés à cette demande de conversion et ont indiqué remonter la pente, récupérer leurs clients suite aux agissements des commerciaux qui sont partis

[G] a procédé au virement correspondant le 9 juin 2023 à partir de son compte ouvert à la Banque Postale.

Les engagements de paiement des loyers n'ont plus été respectés par la SASU LA NAINE HOLDING à partir de décembre 2023.

Ce dernier par lettre recommandée avec AR du 26/01/2024 adressé à la Caisse de [Localité 3] Mutuel de [Localité 5] une proposition de règlement de la dette en six mensualités à partir du 5 février 2024

Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

société COMECA FRANCE à payer à la société ABYLSEN ST-RA, à titre provisionnel, la somme de 33 572,23 € TTC en principal, outre intérêts calculés sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal à partir

Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Jean Gondé et M. Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.