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Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel, agissant par Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f156ecdc6046d47723b0c

Commerce

29 avril 2026

Services d'accompagnement à l'installation en France à destination d'acteurs individuels ou collectifs.

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TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

* Mme [K] [D], représentant la SELARL FHBX représentée par Me [E] [P] en qualité d'administrateur judiciaire. * Me [S] [L], mandataire judiciaire.

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VENDREDI

69c32233cdc6046d47d475de

Commerce

17 octobre 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Monsieur, [X], [E] DEMANDERESSE * SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Léa MONREPOS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL

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TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

* SELARL [M] PARTNERS en la personne de Me [T] [M], [Adresse 6], administrateur judiciaire, présent.

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Trib. de Commerce

69bc6466cdc6046d4740b33d

Commerce

4 avril 2025

LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître PIAZZESI Frédéric, avocat au barreau de Nice *************************************** Défendeur(s) : SARL MAKIA [Adresse 2] Défendeur(s) : SELARL

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TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

.: -SAS à associé unique SPECIAL TEXTILE FRANCE Copies : -TPG -SCP [E]-BOUTON en la personne de Me [C] [E] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [U] [J] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21bdbcdc6046d47bb1d48

Commerce

15 juillet 2025

de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS FACT Group , [Adresse 1], [Localité 1] : 883 171 209 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL

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6ème chambre

69e8f5dacdc6046d4725e02b

Commerce

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL SELARL PHARMACIE DES MECHES [Adresse 1] comparant par Me INGANI Diane

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CHAMBRE 09

69df44bccdc6046d474b1c7e

Commerce

7 juillet 2025

* qu'elle n'emploie pas de salarié Que sur la compétence territoriale, le Tribunal constate que la SAS CENTUM CELLAS INVEST fait partie d'un groupe dont les acteurs principaux se situent dans le Val

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TCOM

MERCREDI

69aafe45cdc6046d47be33d8

Commerce

7 janvier 2026

d'applications Web et mobile destinées à soutenir les activités de producteurs agricoles, Ces solutions numériques étant aussi destinées à collecter promouvoir et diffuser des savoir-faire agricoles aux acteurs

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4ème chambre

6a119918cdc6046d47acb621

Commerce

22 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [Localité 1] PRESSE [Adresse 1] comparant par SELARL FEDARC

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Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

[F] [J] Copies : -TPG * bailleur [Localité 1]-habitat -les 5 cocontractants -les 3 créanciers [P] [H] * SELARL BCM en la personne de Me * SELARL [M] ASSOCIES en la personne de Me [S] [M] -Parquet

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chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

Greffe RG 2024035661 ENTRE : SAS LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE PAYEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 327975447 Partie demanderesse : assistée de la SELARL

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Chambre 14

69bf0f6ccdc6046d477b6854

Commerce

29 janvier 2026

Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°910 506 054 La société FONCIERE DE PROVENCE, [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°849 169 495 (Maître BLANC Olivier, de la SELARL

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VENDREDI

69c2fa6acdc6046d47d113ce

Commerce

17 octobre 2025

comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL

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Trib. de Commerce

69e38af2cdc6046d47af7a9c

Commerce

8 janvier 2025

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [V] [G] à l'assignation en référé de la SELARL

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VENDREDI

69a9b5f0cdc6046d47a05d44

Commerce

4 juillet 2025

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2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

. : -SAS à associé unique LOSBERGER DE BOER RDS Copies : -TPG -SCP [J]-BOUTON en la personne de Me Florent Hunsinger -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE

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