[H] demande au tribunal de : Prononcer la résolution partielle de la commande passée le 19 décembre 2023 par M. [H] auprès de MARKETT.

Le Greffier a fait citer le débiteur selon les dispositions de l'article R. 643-17 du code de commerce.

Le Greffier a fait citer le débiteur selon les dispositions de l'article R. 643-17 du code de commerce.

. : P202500772 La SAS WAANT FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 830 825 329. PLAN DE REDRESSEMENT M.

Par conclusions récapitulatives soutenues à l'audience de plaidoirie, Monsieur [S] [V], Monsieur [U] [G] et la société AFFAIRES & GESTION SAS demandent au tribunal de : Vu les articles 328 et suivants

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 19/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003252 2026000407 Ziyati construction (SAS) Dossier : PC/08607

débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Emmanuel COURAUD Greffier : Nathalie MADRE, Commis Greffier Assermentée Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 19

en date du 21 novembre 2024, Vu les articles L. 214-168 et suivants du Code monétaire et financier, Vu les articles 325 et 329 du code de procédure civile, DÉCLARER la société [D] FRANCE, agissant

Vu les articles L. 621-2 alinéa 2 et L. 641-1 du Code de Commerce, Vu le jugement du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX du 14/12/2023 ayant ouvert, sur assignation de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE,

À cette date ont été entendues : LA SARL NVD RACING dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

L'affaire était évoquée à l'audience du 19 juin 2025 et mise en délibéré au 3 juillet 2025 par remise au greffe.

-12 du code des assurances Vu l'article 1346-1 du code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les articles 112 et suivants du code de procédure civile, Vu l'absence de fondement juridique

Par cet acte, elle demande du tribunal de : Vu les articles 32, 63, 66, 68, 117, 118, 325, 329 et 385 du Code de procédure civile, Vu l'article 1844-5 du Code civil, DONNER ACTE à la société DASA, venant

Les parties ont été convoquées à l'audience en chambre du conseil du 19 juin 2025 à laquelle les mandataires de justice se sont présentés.

conformément aux articles L.631-7 et L621-3 du code de commerce.

Le débiteur et le représentant des salariés ont été convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 18 avril 2025, en application des articles L.631-19 et L. 626-9 du code de commerce