Condamner la société T.E.P à payer à la Société STM CONSTRUCTION la somme de 800 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la société T.E.P aux entiers dépens.

Condamner la Société NAVCO à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la Société NAVCO aux entiers dépens.

Lionel JOURDAIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Condamner à titre provisionnel la Société [B] FRANCE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 171,32 euros TTC au titre des frais de recouvrement amiable.

Le tout directement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres

comprises des sommes dues à compter du premier jour de retard Condamner à titre provisionnel la société PRESTIGE MOTORS 77 à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 200 € au titre de l'indemnité

la dernière facture impayée (soit le 31 octobre 2023) ; Condamner la société LMC - LIGHT & MUSIC COMPANY à payer à la société REWORLD MEDIA CONNECT, à titre provisionnel, la somme de 1 000 € au titre

La condamner en outre au paiement d'une somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

Lionel JOURDAIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Condamnons la SAS DURANCE MECANIQUE GENERALE à payer à la SAS CAUPAMAT la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Condamnons la SARL SRV SOCIETE RESEAUX VOIRIES à payer à la SAS CAUPAMAT la somme de 700 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

Thierry BOURGEOIS, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Page 2 sur 2 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE A l'audience de ce jour, le demandeur nous informe se désister de sa demande au titre du principal, mais maintient ses demandes au titre de l'article

Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la société Engie Energie Services à payer à la SCPI Accimmo Pierre, à titre provisionnel, la somme de 76 921,33 € au titre du solde débiteur de son compte locatif

Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.

2026R00413 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER