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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdc7accdc6046d47092f8f
7 mai 2026
COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ77 Monsieur [F] [K] Numéro de rôle général : 2026F853 2026F410 DEBITEUR
CHAMBRE 01
69dec1adcdc6046d4740b648
5 juin 2025
, La SELARL [O], agissant par Maître [A] [C] [O] es-qualité de mandataire judiciaire de la société Algo In ne s'est pas opposé et n'a fait connaître aucune observation particulière, Ce désistement est
chambre 1-3
6a181d64cdc6046d473960fa
12 mai 2026
* La partie défenderesse ne se présente pas. Sur ce, Attendu que la SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT déclare se désister de son instance et de son action.
69fdc747cdc6046d470928d9
de constater le désistement d'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 30/04/2026 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant la requête aux fins de conversion du redressement
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11626fcdc6046d47a92266
18 mai 2026
de Code de procédure civile, DISJOINDRE l'instance opposant la SELARL 4R SOLUTIONS, ès-qualités, à Monsieur [G] [Z] et Monsieur [W] [Q] et enrôlée sous le numéro RG 2017 004257 ; PRENDRE ACTE du désistement
6a116282cdc6046d47a9238c
de Code de procédure civile, DISJOINDRE l'instance opposant la SELARL 4R SOLUTIONS, ès-qualités, à Monsieur [A] [P] et Monsieur [Z] [L] et enrôlée sous le numéro RG 2017 004257 ; PRENDRE ACTE du désistement
contentieux - première chambre
69ef2299cdc6046d47b0aa0e
23 avril 2026
[T] [X] déclare se désister de la présente instance, la société VERSUS INGENIERIE CONSULTING ayant réglé l'intégralité des sommes dues.
6a11924ccdc6046d47ac44ec
19 mai 2026
Le comptable est très présent et accompagne avec efficacité la société.
69fdc7dacdc6046d470932a8
69f335bccdc6046d47133dd5
29 avril 2026
Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance et de l'action.
CHAMBRE 06
69df10c7cdc6046d4746627c
5 septembre 2025
Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.
69deeb9fcdc6046d474368ff
12 février 2026
Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.
MARDI
69e9daf2cdc6046d473b7690
21 avril 2026
Avocat à la Cour, associé de la SELARL CF AVOCATS, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 mars 2026 par : Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges Le présent
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
6a118a63cdc6046d47abc007
Il convient, en conséquence, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
Les cocontractants présents prennent acte du retrait des offres et espère qu'une cession dans des conditions favorables aux créanciers pourra intervenir dans le cadre de la liquidation judiciaire.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66cacdc6046d47607568
20 avril 2026
Attendu que l'Administrateur judiciaire se désiste de sa demande de conversion en liquidation et requiert le renouvellement de la période d'observation, conjointement avec le débiteur.
Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
Elle s'est désistée de sa demande concernant la caution, M. [Q]. Ainsi est née la présente instance.
69fdd2d5cdc6046d4709eda8
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
Chambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
26 mai 2026
[U] ont pris fin, se désiste de toutes ses demandes. Le défendeur s'oppose à ce désistement.
69e75f33cdc6046d470120d4
17 avril 2026
DOUCEURS DES DELICES [Adresse 1] comparante par son Président, Monsieur [S] [F], en personne qui sollicite le maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE
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