TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 janvier 2026 N° RG : 2025F01617 LA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 Venant aux

de vente, la somme de 35,37 euros en application de la clause n° 12 des conditions générales de vente qui prévoit une pénalité de 1,5 % par mois de retard, la somme de 50 euros pour frais de reprographie

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023 F 01976 a été appelée pour mise en état à huit audiences du 10 novembre 2023 au 5 juillet 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau

la société PAGE PERSONNEL : * la somme en principal de 7 880 euros TTC, augmentée des intérêts au taux conventionnel prévu à l'article L441-6 du code de commerce et à l'article 24 des conditions générales

ordinaire des associés de la société MECANIQUE GENERALE HOLDING.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société REGICOM WEBFORMANCE c/ Société Photovoltaïque Bretagne

Localité 2], de nationalité Française, Président de la SAS, [B], domicilié, [Adresse 2], Monsieur, [U], [A], né le, [Date naissance 2] 1965 à, [Localité 3] (14), de nationalité Française, directeur général

prévisible de ses opérations selon la mission qui lui a été impartie, cette mission justifiant des développements et si la présence d'autres parties serait utile ; * constater la réalité des désordres énoncés

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000517 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025000034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 04/01/2026 DEMANDEUR(S) : PEGASE (SAS) [Adresse 1] représenté

] [G] BUSINESS SERVICES : * la somme en principal de 6 360,00 euros TTC, augmentée des intérêts au taux conventionnel prévu à l'article L441-6 du code de commerce et à l'article 24 des conditions générales

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024067925 03/01/2025 ENTRE : la SA SOCIETE GENERALE, N° Siren 552120222, dont le siège social est au 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS Partie demanderesse : comparant par

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00708 La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Paris Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°552 120 222 (Maître

ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La SOCIETE GENERALE

Par acte de commissaire de justice en date du 24 mars 2025, la SA KLY GROUPE a formulé les demandes suivantes : Se déclarer compétent pour juger du présent litige sur le fondement des conditions générales

4] [Localité 1] (P154) DEFENDEUR(S) : SAS REPAIR AND OVERHAUL LE BOURGET [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 3] Sigle : [Adresse 7] Représentant légal : Mme Aurélie RIBERA,Directeur général

Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003597 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : M.

société PAGE PERSONNEL : * La somme en principal de 10.008,18 euros TTC, augmentée des intérêts au taux conventionnel prévus à l'article L441-6 du code de commerce et à l'article 4 des conditions générales

L'EURL RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 497843946 et a pour activité déclarée : maçonnerie générale carrelage

assigne monsieur [S] [P] et la SAS FRANCE ROAD LOGISTICS devant le tribunal de commerce de Bobigny le 14 novembre 2025 dans les termes énoncés dans l'assignation.