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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69eb2806cdc6046d475af367
23 avril 2026
Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b440cdc6046d47a57ff4
28 avril 2026
2026R00252 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00252
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
La procédure RG 2025029926 Par ordonnance d'injonction de payer du 11 février 2025, le Président du Tribunal des activités économiques de Paris a condamné FTP à payer à KISAYANG la somme de 42.000 €
69f9b415cdc6046d47a57cb2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00216 SA
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
[W] RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
ordonnance.
6a047e44cdc6046d4797c63a
12 mai 2026
Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier
Référé prononcé mercredi
6a0df5d4cdc6046d4758efa5
6 mai 2026
PRONONCEE LE MERCREDI 06/05/2026 PAR MME MARIE-PAULE ROBINEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025060082 04/11/2025 ENTRE : SAS
REFERE Salle N°8
69f9ec22cdc6046d47aa0ee8
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026001194 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté
69f9b42acdc6046d47a57e41
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00217 SAS
Chambre 22
6a0c8408cdc6046d47334cfe
7 mai 2026
Brice Cardi, Président, [Adresse 4] comparant par Me SAMUEL GUETTA [Adresse 5] [Localité 1] FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
69e9da34cdc6046d473b665a
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 20 février 2026
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089d2cdc6046d47d289bb
27 avril 2026
Le 2 septembre 2024 le président de ce tribunal a délivré une ordonnance autorisant la SAS HARRY HOPE à pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes de la SAS MB IMMOBILIER, en vain.
Délibéré Référés
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12 décembre 2025
ordonnance rendue ce jour.
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
69f7e0bfcdc6046d47804f63
21 avril 2026
assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier.
69f7e0e5cdc6046d478051ca
69aa9732cdc6046d47b310f2
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00526
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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17 juin 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 17 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00129 - 2025R00258
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
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