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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69dc7d91cdc6046d470d370f
17 décembre 2025
L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 23 octobre 2023, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée sur l'incident à l'audience du 27 mai 2024.
69f70cc6cdc6046d476ccbdb
17 avril 2026
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/202 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 4 septembre 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait
69fdc692cdc6046d47091d2d
7 mai 2026
ATTENDU qu'après renvois, l'affaire a été fixée à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/02/2026 à 9 heures ; ATTENDU qu'en date du 18/03/2026, la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
RG 2025110142 A l'audience du 20 janvier 2026, le conseil de la SAS NEOLYNK sollicite un renvoi pour conclure et l'affaire est renvoyée au 17 mars 2026.
69f7d38dcdc6046d477f6e17
9 avril 2026
L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 01/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.
Référé spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
Renvoyé l'affaire à l'audience de référé du vendredi 4 juillet 2025 à 10h30 pour régularisation des conclusions avant renvoi pour plaidoirie en cabinet. Réservé les dépens.»
chambre 1-3
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12 mai 2026
L'affaire a fait l'objet de divers renvois. A l'audience du 12 mai 2026 : * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS ASSEMBLY SH.
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
A l'audience de mise en état du 4 février 2025, l'affaire est renvoyée à un juge chargé de l'instruire sur l'incident de sursis à statuer soulevé par les défenderesses.
6a0b1b6fcdc6046d47148df3
13 mai 2026
Lille et de Paris, membre de l'AARPI KERAS AVOCATS, demeurant [Adresse 6], Et part Maître Anne-Gaëlle LE ROY, Avocat au Barreau de Chartres, membre de SCP UBILEXE, demeurant [Adresse 7] CHARTRES.
6a16d856cdc6046d4718eefd
21 mai 2026
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.
69f7102dcdc6046d476d0939
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/2026.
69f75bd3cdc6046d47730c4b
AFFAIRE COURANTE
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
Le dossier a été renvoyé à l'audience de mise en état du 28 novembre 2024 à 14h30. Suite à plusieurs renvois, l'affaire a été appelée de nouveau à l'audience de mise en état du 20 mars 2025.
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AZ RENOV
69e0c69ccdc6046d477103f4
15 avril 2026
* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 14 janvier 2026 puis est venue, après renvoi à l'audience publique du 1 avril 2026.
Chambre 22
6a197ef6cdc6046d475c2803
A l'audience de ce jour, le demandeur sollicite que l'affaire soit renvoyée au fond dans les conditions de l'article 873-1 du Code de procédure civile.
Référés
69e75d0dcdc6046d4700fb2c
affaire, pour leur laisser le temps de transiger ; SUR QUOI, LE JUGE Attendu que le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée conformément à la règle
Fond
69f31468cdc6046d47106a79
Après 13 renvois sollicités par les avocats des parties pour échanger leurs pièces et conclusions, l'affaire a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026 MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour ce qui
6a0e6e13cdc6046d4761720c
13 avril 2026
Subsidiairement, renvoyer l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Paris et fixer une date pour qu'il soit statué au fond.
69eb2d33cdc6046d475b6428
Après 4 renvois sollicités par les avocats des parties pour échanger leurs pièces et conclusions, l'affaire a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026.
3ème chambre
6a1ab856cdc6046d47797a71
28 mai 2026
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 mars 2026, les parties se présentent.
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